Vertaling van "commission regulation " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulator voor koolstofdioxide-cilinder
régulateur de bouteille de dioxyde de carbone

regulering van menstruatie | ter voorkoming van zwangerschap
Interruption de grossesse Régulation cataméniale

zuurstofcilinder met geïntegreerde regulator
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

engineer inbedrijfstelling | commissioning engineer | ingenieur inbedrijfstelling
ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

European Travel Commission | ETC [Abbr.]
Commission européenne du tourisme | CET [Abbr.]

Asian Human Rights Commission | Aziatische Commissie voor Mensenrechten
Commission asiatique des droits de l’homme

Optimum Commission Agreement
accord sur les commissions optimums

regulering van het spoorvervoer
régulation du transport ferroviaire

Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Dienst Regulering van het Spoorwegvervoer
Service de Régulation du Transport ferroviaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La Commission européenne va bientôt proposer une série de mesures en vue de réformer la régulation des télécommunications.
La Commission européenne va bientôt proposer une série de mesures en vue de réformer la régulation des télécommunications.

De Waalse Commissie voor Energie (« Commission wallonne pour l'Energie », hierna : CWaPE), regulator van de elektriciteits- en gasmarkt in het Waalse Gewest, vordert de vernietiging van artikel 12, 2°, van het decreet van het Waalse Gewest van 11 april 2014 « tot wijziging van het decreet van 12 april 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt ».
La Commission wallonne pour l'Energie (ci-après : CWaPE), autorité de régulation des marchés de l'électricité et du gaz en Région wallonne, demande l'annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 « modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité ».

Dergelijke internationaal overeengekomen normen zijn onder meer de Core Principle for Effective Banking Supervision van het Bazels Comité voor het bankentoezicht, de Insurance Core Principles and Methodology, te Singapore op 3 oktober 2003 goedgekeurd door de International Association of Insurance Supervisors, de Objectives and Principles of Securities Regulation van de International Organisation of Securities Commissions, de Agreement on Exchange of Information on Tax Matters van de Organisatie voor Economische Samenwerking en Ontwikkeling, hierna « OESO » genoemd, de Statement on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes van de G20, en de Veertig aanbevelingen inzake het witwassen van geld en de Negen bijzondere aanbevelingen inzake terrorismefinanciering van de Financial Action Task Force.
Il s'agit notamment des « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace » établis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, des « Normes fondamentales pour le contrôle de l'assurance » approuvées le 3 octobre 2003 à Singapour par l'Association internationale des autorités de contrôle de l'assurance, des « Objectifs et principes de régulation des marchés des valeurs mobilières » définis par l'Organisation internationale des commissions de valeurs, de l'« Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après l'« OCDE »), de la « Déclaration du G20 sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales », ainsi que des « Quarante recommandations sur le blanchiment des capitaux » et des « Neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme » du groupe d'action financière.

COSAC welcomes the result of the coordinated subsidiarity check on the European Commission Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and authentic instruments in matters of succession and the creation of a European Certificate of Succession.
La COSAC accueille favorablement le résultat du test de subsidiarité coordonné sur la Proposition de la Commission européenne en vue du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable et la reconnaissance mutuelle et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen.

4) en 5) en 7) en 8) In het kader van de onderhandelingen die worden gevoerd inzake het voorstel voor een verordening in de werkgroep van de Raad (DAPIX) en teneinde de aanbieders van diensten en de burgers zo goed mogelijk te beschermen, heeft de Belgische regering voorgesteld een zesde lid toe te voegen aan artikel 42 : " In the event of a discrepancy between the Regulation and the legal requirements of the requesting third country, the Commission will strive to resolve the conflicting legal situation during which the data controller or processor cannot be held liable" .
4) et 5 ) et 7 ) et 8 ) Dans le cadre des négociations qui ont lieu sur la proposition de Règlement dans le groupe de travail du Conseil (DAPIX), et afin de protéger au mieux les fournisseurs de service et les citoyens, le gouvernement belge a proposé d’ajouter un paragraphe 6 à l’article 42 : « In the event of a discrepancy between the Regulation and the legal requirements of the requesting third country, the Commission will strive to resolve the conflicting legal situation during which the data controller or processor cannot be held liable ».

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Le 31 août 2013, le mandat de manager N - 1 Directeur général a pris fin pour la Directrice générale de l'Energie, appelée à présider la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), à partir du 1er septembre 2013.

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La Commission de Régulation de l'Electricité est du Gaz (CREG) a récemment annoncé qu'avec les prix actuels de l'électricité, le projet de réforme du mécanisme de soutien aux éoliennes en mer serait plus coûteux que l'actuel.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : A l'occasion du recrutement organisé pour les postes de président et de trois directeurs de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), un appel a été fait aux services du Selor. 1. Quels ont été les coûts de chacune des quatre épreuves de recrutement, tels que facturés par le Selor?
A l'occasion du recrutement organisé pour les postes de président et de trois directeurs de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), un appel a été fait aux services du Selor. 1. Quels ont été les coûts de chacune des quatre épreuves de recrutement, tels que facturés par le Selor?

En effet, comme vous l'avez très bien dit, Monsieur Gauzès, et à l'instant au nom de M. Didier Reynders, Monsieur Chastel, supervision, régulation, grand secteur des hedges funds and private equities, aujourd'hui, si vous le voulez bien et demain, cette deuxième étape de la régulation des agences de notation, Mesdames et Messieurs, objectivement avec vous et grâce à vous, grâce au Conseil et au travail initial de la Commission, en matière de régulation, l'Europe progresse concrètement, effectivement, et elle tire les leçons de la crise, comme d'ailleurs tous les contribuables, qui sont en même temps des citoyens européens, le demandent.
En effet, comme vous l’avez très bien dit, Monsieur Gauzès, et à l’instant au nom de M. Didier Reynders, Monsieur Chastel, supervision, régulation, grand secteur des hedges funds and private equities, aujourd’hui, si vous le voulez bien et demain, cette deuxième étape de la régulation des agences de notation, Mesdames et Messieurs, objectivement avec vous et grâce à vous, grâce au Conseil et au travail initial de la Commission, en matière de régulation, l’Europe progresse concrètement, effectivement, et elle tire les leçons de la crise, comme d’ailleurs tous les contribuables, qui sont en même temps des citoyens européens, le demandent.