Vertaling van "commission des droits " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Optimum Commission Agreement
accord sur les commissions optimums

engineer inbedrijfstelling | commissioning engineer | ingenieur inbedrijfstelling
ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

European Travel Commission | ETC [Abbr.]
Commission européenne du tourisme | CET [Abbr.]

Asian Human Rights Commission | Aziatische Commissie voor Mensenrechten
Commission asiatique des droits de l’homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30.1.1.4 Bijdrage aan de werking van de "Commission nationale des droits de l'enfant" 31.002.08.06 Uitgaven - Onderwijs
30.1.1.4 Contribution au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'enfant 31.002.08.06 Dépenses - Enseignement

(12) Marc Bossuyt, « Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme », Commission des droits de l'homme, sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2000/33), 21 juni 2000.
(12) Marc Bossuyt, Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme, Commission des droits de l'homme, sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2000/33), 21 juin 2000.

L'instauration par la 56 session de la Commission des droits humains d'une fonction de représentant spécial du secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, actuellement Mme Hina Jilani, est une grande victoire pour toutes les personnes qui, au quotidien, luttent en faveur de l'application, pour tous, de tous les droits et libertés fondamentales.
De invoering, tijdens de 56e zitting van de Commissie Mensenrechten, van de functie van bijzonder vertegenwoordiger van de secretaris-generaal van de Verenigde Naties voor de verdediging van de mensenrechten, die thans bekleed wordt door mevrouw Hina Jilani, betekent een grote overwinning voor al wie dagelijks strijdt voor de algemene toepassing van alle fundamentele rechten en vrijheden.

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/ Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, Requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].

Je ne comprends vraiment pas cette option, qui n'est pas autrement justifiée, dans le rapport de la sous-commission « Droit de la famille » de la commission de la Justice de la Chambre, que par la considération que l'objectif de cette nouvelle disposition est « de s'aligner sur le droit commun ».
Je ne comprends vraiment pas cette option, qui n'est pas autrement justifiée, dans le rapport de la sous-commission « Droit de la famille » de la commission de la Justice de la Chambre, que par la considération que l'objectif de cette nouvelle disposition est « de s'aligner sur le droit commun ».

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].

La Commission ne peut pas décider de suspendre l'application du droit communautaire.
La Commission ne peut pas décider de suspendre l’application du droit communautaire.

La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances approuve la position commune, y compris le maintien de l'enveloppe financière à 9 millions d'euros proposée par la Commission dans sa proposition.
La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances approuve la position commune, y compris le maintien de l'enveloppe financière à 9 millions d'euros proposée par la Commission dans sa proposition.

Wel is materiaal beschikbaar bijvoorbeeld over Frankrijk in het jaarlijkse rapport van de Commission nationale consultative des droits de l'homme en voor Nederland in het Jaaroverzicht van het CIDI.
Des informations sont, par exemple, disponibles à propos de la France dans le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et à propos des Pays-Bas dans le rapport annuel du CIDI.

Volgens een verslag van de CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme - Nationale adviescommissie voor de mensenrechten) vond in 1996 in Frankrijk 61% van de ondervraagde personen dat er "teveel Arabieren" zijn, 58% dat er "teveel moslims" in hun land wonen, en noemde 40% zich "een beetje racistisch".
Selon le rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) en 1996 (France), 61 % des personnes interrogées par sondage trouvent qu'il y a "trop d'arabes" et 58 % "trop de musulmans", 40 % se disent un peu racistes.