Traduction de «commission d'enquête judiciaire » (Néerlandais → Français) :

(26) Velu, J., Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire, J.T., 1993, blz. 589-590.
(26) J. Velu, Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire, J.T. , 1993, pp. 589 et 590.

(34) Zie in dit verband : J. Velu, Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire , J.T., 1993, blz. 589.
(34) Lire à ce propos : J. Velu, « Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire », J.T., 1993, p. 589.

Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.