De Commissie stelde dit gebrek vast in fundamentele domeinen als foltering, vrouwenrechten, syndicale rechten, godsdienstvrijheid en de vaak te nadrukkelijke ondergeschiktheid van de civiele overheid aan de militaire overheid.
La commission a dressé ce constat dans des domaines aussi fondamentaux que la torture, qui n'est pas tout à fait éradiquée, des droits de la femme qui ne sont pas toujours reconnus, des droits syndicaux, la liberté religieuse, et la soumission encore trop souvent présente de l'autorité civile à l'autorité militaire.