Vertaling van "comme second membre effectif " (Nederlands → Frans) :

- in de Franse tekst van artikel 1 : "membre effectif" in plaats van "membre";
- dans le texte français de l'article 1 : « membre effectif » au lieu de « membre » ;

- in de Franse tekst van artikel 2 : "membre effectif" in plaats van "membre suppléant" en in de Nederlandse tekst van hetzelfde artikel 2 "vast lid" in plaats van "plaatsvervangend lid".
- dans le texte français de l'article 2 : « membre effectif » au lieu de « membre suppléant » et dans le texte néerlandais du même article 2, « vast lid » au lieu de « plaatsvervangend lid ».

4 MEI 2015. - Koninklijk besluit tot aanvaarding van het ontslag en tot benoeming van leden van de Commissie voor Verzekeringen Erratum In de Franse tekst van artikel 4 van het koninklijk besluit van 4 mei 2015 tot aanvaarding van het ontslag en tot benoeming van leden van de Commissie voor Verzekeringen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 26 mei 2015, moeten de woorden « membre effectif » op bladzijde 29704 gelezen worden als de woorden « membre suppléant ».
4 MAI 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum Dans le texte français de l'article 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2015 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, publié dans le Moniteur belge du 26 mai 2015, page 29704, les mots " membre effectif" doivent être lus comme « membre suppléant ».

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

- comme second membre effectif : de heer Woue Léon;
- comme second membre effectif : M. Woue Léon;

À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l'Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d'accueil comme celles d'origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.
À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l’Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d’accueil comme celles d’origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.

1. Aan het einde van de inleidende zin van artikel 7, eerste lid, stemmen de woorden " .uit de volgende gewone leden :" , in de Nederlandse tekst, niet overeen met de woorden " .des membres effectifs ou suppléants suivants :" , in de Franse tekst.
1. A la fin de la phrase introductive de l'article 7, alinéa 1, les mots " .des membres effectifs ou suppléants suivants :" , dans le texte français, ne correspondent pas aux mots " .uit de volgende gewone leden :" , dans le texte néerlandais.

Bij ministerieel besluit van 26 mei 2005 zijn in het artikel 3 van het ministerieel besluit van 29 maart 2005 betreffende de samenstelling van de adviescomités van notarissen, de woorden « membre suppléant », wat betreft de hernieuwing van de aanwijzing van Mevr. Delacroix, B., voor de provincie Waals-Brabant, vervangen door de woorden « membre effectif ».
Par arrêté ministériel du 26 mai 2005, dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 relatif à la composition des comités d'avis des notaires, les mots « membre suppléant », en ce qui concerne le renouvellement de la désignation de Mme Delacroix, B., pour la province du Brabant wallon, sont remplacés par les mots « membre effectif ».