Er zij op gewezen dat het Hof van Cassatie reeds indirect stof heeft geleverd voor de discussie in een arrest van 24 maart 1977 (9), waarover professor Van Compernolle van mening was dat « la question de savoir si le commandement constitue un acte d'exécution ne se posait pas que de manière indirecte, la Cour étant essentiellement amenée à se prononcer sur la portée de l'article 184 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » (10).
Notons que la Cour de cassation avait déjà alimenté de manière indirecte la controverse dans un arrêt du 24 mars 1977 (9) dont le professeur Van Compernolle estimait que « la question de savoir si le commandement constitue un acte d'exécution ne se posait que de manière indirecte, la Cour étant essentiellement amenée à se prononcer sur la portée de l'article 184 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » (10).
