Traduction de «cohabitation » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

cohabitation
cohabitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In de Franse tekst worden echter, naar analogie van de terminologie in artikel 2, de woorden « vivant » en « ayant vécu » respectievelijk vervangen door de woorden « cohabitant » en « ayant cohabité ».
Toutefois, par référence à la terminologie reprise à l'article 2 les mots « vivant » et « ayant vécu » sont remplacés respectivement par les mots « cohabitant » et « ayant cohabité ».

« .cette nouvelle catégorie de rattachement .est purement fonctionnelle, étant indépendante de la nature exacte que le législateur belge de droit matériel a attribuée à cette variété de relation de vie commune qu'est la « cohabitation».
« .cette nouvelle catégorie de rattachement.est purement fonctionnelle, étant indépendante de la nature exacte que le législateur belge de droit matériel a attribuée à cette variété de relation de vie commune qu'est la « cohabitation».

(5) er was nood aan verduidelijking van de verplichting van de wettelijk samenwonende die tot de nalatenschap komt om in de schulden van de nalatenschap bij te dragen; de voorgestelde formulering is deze die door de rechtsleer wordt voorgesteld (zie P. Delnoy, « Nature et régime des droits du cohabitant légal dans la succession de son partenaire », in Liber amicorum Hélène Casman, Intersentia, 2013, p. 174);
(5) il fallait aussi préciser l'obligation du cohabitant légal qui vient à la succession de contribuer aux dettes de la succession; la formulation proposée est celle qui est suggérée par la doctrine (voir P. Delnoy, « Nature et régime des droits du cohabitant légal dans la succession de son partenaire », dans Liber amicorum Hélène Casman, Intersentia, 2013, p. 174);

2° in de Franstalige versie van paragraaf 1 worden de woorden " de ces personnes " vervangen door de woorden " du conjoint ou du cohabitant légal" ;
2° dans la version française du paragraphe 1, les mots « de ces personnes » sont remplacés par les mots « du conjoint ou du cohabitant légal »;

Art. 208. In artikel 570, § 2, van hetzelfde besluit vervallen, in de Franse versie, de woorden « ses cohabitants » tussen de woorden « de celui-ci » en « conservent ».
Art. 208. Dans l'article 570, § 2, du même arrêté, les mots « ses cohabitants » figurant entre les mots « de celui-ci » et le mot « conservent » sont supprimés.

- Mevr. Béatrice Meulemans, schepen voor Nederlandstalige Cultuur en Onderwijs, Erediensten, « Plan Intégration et Cohabitation », Gelijke Kansenbeleid, te Sint-Joost-ten-Node.
- Mme Béatrice Meulemans, échevine de la Culture et de l'Enseignement néerlandophones, des Cultes, du Plan d'Intégration, de la Cohabitation, de l'Egalité des Chances, à Saint-Josse-ten-Noode.

2. De kandidaat moet een grondige kennis van en ervaring met de sector van de sociale samenhang aantonen, die vandaag de programma's « Insertion sociale », « Cohabitation » en « Eté jeunes » omvat, alsook een goede kennis van de Brusselse associatieve non-profitsector en de Brusselse instellingen;
2. Le candidat doit justifier d'une connaissance approfondie et d'une expérience du secteur de la cohésion sociale, secteur qui englobe actuellement les programmes Insertion sociale, Cohabitation et Eté jeunes, ainsi que d'une bonne connaissance du secteur associatif non-marchand bruxellois et des institutions bruxelloises;

Wie niet tevreden is met de bevolen maatregelen kan dus 's anderendaags gewoon eenzijdig voor de ambtenaar van de burgerlijke stand verklaren dat hij of zij de wettelijke samenwoning beëindigt (zie ook Von Frenckell, « Les nouvelles compétences du juge de paix dans le cadre de la loi sur la cohabitation légale », Tijdschrift vrederechters, 1999, blz. 376.)
Si l'on n'est pas satisfait par les mesures ordonnées, on peut donc tout simplement, du jour au lendemain, déclarer unilatéralement devant l'officier de l'état civil que l'on met fin à la cohabitation légale (voir également Von Frenckell, « Les nouvelles compétences du juge de paix dans le cadre de la loi sur la cohabitation légale », Journal des juges de paix et de police, 1999, p. 376).