Vertaling van "clairement " (Nederlands → Frans) :

Het standpunt van de rechtsleer dient hier dan ook in herinnering te worden gebracht : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, blz 285).
À cet égard, l'on rappellera également le point de vue de la doctrine : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, p. 285).

V. Féaux wiens amendement tot invoeging van een tweede lid in artikel 132 van het Kieswetboek goedgekeurd werd en die resulteerde in de wet van 13 april 1987 houdende wijziging van de kieswetgeving inzake lijstenverbinding in de provincie Brabant, verklaarde : « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Hand. Kamer, 25 februari 1987).
V. Féaux, dont l'amendement visant à insérer un alinéa 2 dans l'article 132 du Code électoral a été adopté et a résulté en la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant, déclarait: « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Chambre des représentants, Doc. parl., 25 février 1987).

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement a prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin sociale impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établis, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .

De plus, si le conjoint survivant est en concours avec d'autres parents que des descendants du défunt, il reçoit, en plus de son usufruit sur les propres du défunt, la pleine propriété de la part du défunt dans la communauté (article 745bis du code civil) : on voit clairement que les deux institutions sont indissolublement liées.
De plus, si le conjoint survivant est en concours avec d'autres parents que des descendants du défunt, il reçoit, en plus de son usufruit sur les propres du défunt, la pleine propriété de la part du défunt dans la communauté (article 745bis du code civil): on voit clairement que les deux institutions sont indissolublement liées.

" 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).
« 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).

17. In de Franse tekst van de lezing die wordt gegeven aan artikel 7, eerste lid, b), i), van het koninklijk besluit van 3 juni 2007, wordt het woord " clairement" best geschrapt, gelet op wat nog volgt in de ontworpen bepaling en mede rekening houdend met de Nederlandse tekst.
17. Dans le texte français de l'article 7, alinéa 1, b), i), de l'arrêté royal du 3 juin 2007, tel qu'il est rédigé, mieux vaudrait supprimer le mot « clairement », compte tenu de ce qui suit encore dans la disposition en projet ainsi que du texte néerlandais.

− Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord, au nom de la Commission, remercier le Parlement pour ce débat, pour le soutien qui a été clairement apporté ici au respect des droits de l'homme.
− Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord, au nom de la Commission, remercier le Parlement pour ce débat, pour le soutien qui a été clairement apporté ici au respect des droits de l’homme.

Le 6 juillet, la haute représentante/vice-présidente a publié une déclaration demandant clairement aux autorités iraniennes de réexaminer le cas de Mme Mohammadi-Ashtiani ainsi que de plusieurs autres personnes, dont les condamnations à mort ont été prononcées en violation manifeste des normes internationales, et ce dans un pays où la peine capitale reste malheureusement encore légale.
Le 6 juillet, la haute représentante/vice-présidente a publié une déclaration demandant clairement aux autorités iraniennes de réexaminer le cas de Mme Mohammadi-Ashtiani ainsi que de plusieurs autres personnes, dont les condamnations à mort ont été prononcées en violation manifeste des normes internationales, et ce dans un pays où la peine capitale reste malheureusement encore légale.

En outre, les utilisateurs des registres doivent être clairement informés de la portée et des différentes conséquences des informations nationales contenues dans le registre, qui peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre.
En outre, les utilisateurs des registres doivent être clairement informés de la portée et des différentes conséquences des informations nationales contenues dans le registre, qui peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.