Traduction de «civiles ou administratives » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

netwerkeheerder | network engineer | ict network administrator | network support
administratrice réseau | directrice des réseaux | administrateur de réseau informatique/administratrice de réseau informatique | administratrice de réseau

United Nations Relief and Rehabilitation Administration | UNRRA [Abbr.]
Administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction

netwerk en telecommunicatie administrator | telecommunicatie beheerder | manager telecommunicatie | telecommunicatietechnicus
administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications

Europese regelgeving inzake geneesmiddelen | regelgeving van de FDA | regelgeving inzake geneesmiddelenontwikkeling | regelgeving van de Food and Drug Administration
réglementation sur les médicaments

administratief-beheerdomein | administrative management domain | ADMD [Abbr.]
domaine de gestion administratif | ADMD [Abbr.]

Communication and Information Resource Centre Administrator | Circa [Abbr.]
Administrateur de centre de ressources de communication et d'information | CIRCA [Abbr.]

Dienst voor de Administrative Vereenvoudiging
Agence pour la Simplification administrative

administrative afhandeling
traitement administratif

administrative registratie
enregistrement administratif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

(7) Zie in die zin, D. Renders en F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires, Namen, Presses universitaires des Fucam, 2006, blz. 112-115; ook D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.
(7) Voy., en ce sens, D. Renders et F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale: la désignation et la responsabilité des mandataires, Namur, Presses universitaires des Fucam, 2006, pp. 112-115; égal. D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.

Depuis 1993 une commission « femmes et développement » a été mise en place, qui est un organe d'avis auprès des administrations et des ministres compétents rassemblant fonctionnaires, experts et membres de la société civile.
Depuis 1993 une commission «femmes et développement» a été mise en place, qui est un organe d'avis auprès des administrations et des ministres compétents rassemblant fonctionnaires, experts et membres de la société civile.

(7) Zie in die zin, D. Renders en F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires, Namen, Presses universitaires des FUCAM, 2006, blz. 112-115; ook D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.
(7) Voy., en ce sens, D. Renders et F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale: la désignation et la responsabilité des mandataires, Namur, Presses universitaires des FUCAM, 2006, p. 112-115; égal. D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.

Het Franse denken wordt gestreeld door de mogelijkheid om een onderscheid te maken tussen « amende pénale » en « amende administrative », net zoals tussen « responsabilité pénale » en « responsabilité civile ».
La logique de la langue française se flatte de pouvoir faire la distinction entre « l'amende pénale » et « l'amende administrative », comme entre la « responsabilité pénale » et la « responsabilité civile ».

Je suis bien conscient de la complexité de l'initiative et des défis auxquels elle pourrait être confrontée notamment en raison des systèmes judiciaires et des procédures pénales, civiles ou administratives qui peuvent varier d'un État membre à l'autre.
Je suis bien conscient de la complexité de l’initiative et des défis auxquels elle pourrait être confrontée notamment en raison des systèmes judiciaires et des procédures pénales, civiles ou administratives qui peuvent varier d’un État membre à l’autre.

The procuring entity is defined in Article 3 § 2 and § 3 of Act No. 263/1999 Z. z. on Public Procurement, as amended, as a legal entity which deals in civil aviation by establishing and operating public airports and ground aviation facilities (Act No. 143/1998 Z.z. as amended — e.g. Airports — Letisko M.R. Štefánika, Letisko Košice — Barca, Letisko Poprad — Tatry, Letisko Sliač, Letisko Piešťany — managed by Slovenská správa letísk/Slovak Airports Administration/and operating on the basis of a licence issued by Ministry of Transport, Posts and Telecommunications of the Slovak Republic pursuant to § 32 Act No. 143/1998 Z. z. on Civil Aviation).
L'entité adjudicatrice est définie à l'article 3, paragraphes 2 et 3, de la loi no 263/1999 Z.z sur les marchés publics, telle que modifiée, en tant qu'entité juridique qui s'occupe d'aviation civile en créant et exploitant des aéroports publics et des infrastructures au sol (loi no 143/1998 Z.z. telle que modifiée — par exemple aéroports — Letisko M.R. Štefánika, Letisko Košice — Barca, Letisko Poprad — Tatry, Letisko Sliač, Letisko Piešťany — gérés par Slovenská správa letísk/Slovak Airports Administration et opérant sur la base d'une licence accordée par le ministère du transport, des postes et des télécommunications de la République slovaque conformément à l'article 32 de la loi no 143/1998 Z. z. sur l'aviation civile).

Volgens de FAA (Federal Aviation Administration), de luchtvaartautoriteiten van de Verenigde Staten, is Ghana een CAT2-land en niet in staat om de standaarden van de ICAO (International Civil Aviation Organization) met betrekking tot de luchtwaardigheid van de aldaar geregistreerde vliegtuigen te waarborgen.
Selon la FAA (Federal Aviation Administration), l'autorité aéronautique américaine, le Ghana est un pays classé CAT-2 qui n'est pas en mesure de garantir les normes ICAO (International Civil Aviation Organization) pour ce qui est de la navigabilité des appareils immatriculés dans le pays.