Vertaling van "citoyens lors des scrutins " (Nederlands → Frans) :

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Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

Considérant que, dans ces conditions, notre collège est incompétent pour invalider des élections communales, comme celles de Jurbise, suite à une contestation portant sur le principe même du vote automatisé et que, par conséquent, ce moyen présenté par MM. Longo et Vreux doit être déclaré irrecevable, dès lors que les moyens tirés des circonstances particulières au scrutin communal de Jurbise du 8 octobre 2000 n'ont pas été retenus, comme dit plus haut,
Considérant que, dans ces conditions, notre collège est incompétent pour invalider des élections communales, comme celles de Jurbise, suite à une contestation portant sur le principe même du vote ­­­­­­ automatisé et que, par conséquent, ce moyen présenté par MM. Longo et Vreux doit être déclaré irrecevable, dès lors que les moyens tirés des circonstances particulières au scrutin communal de Jurbise du 8 octobre 2000 n'ont pas été retenus, comme dit plus haut,

– gezien het rapport van Alain Lamassoure „Le citoyen et l'application du droit communautaire” van 8 juni 2008 ,
– vu le rapport d'Alain Lamassoure intitulé «Le citoyen et l'application du droit communautaire» du 8 juin 2008 ,

– gezien het rapport van Alain Lamassoure "Le citoyen et l'application du droit communautaire" van 8 juni 2008,
– vu le rapport d'Alain Lamassoure intitulé "Le citoyen et l'application du droit communautaire" du 8 juin 2008,

2. benadrukt dat één van de 27 aanbevelingen van de open brief van de deelnemers aan de slotconferentie over de zes projecten van burgers in het plan-D, onder de titel "De toekomst van Europa - Een project voor de burgers" (L'avenir de l'Europe - Un projet pour les citoyens), de Europese Unie vraagt om doelmatiger op te treden in het sociaal beleid en voor sociale samenhang, vooral om de loonverschillen te bestrijden en de gelijkheid van man en vrouw te stimuleren, en meer in het algemeen om bijzondere aandacht aan gelijkheidskwesties te besteden, die dikwijls uit het oog verloren worden;
2. souligne que parmi les 27 recommandations de la lettre ouverte des participants à la conférence de clôture des six projets des citoyens du plan D, intitulée "L'avenir de l'Europe – Un projet pour les citoyens", il est demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamment de combattre les écarts salariaux et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et plus généralement de porter une attention spécifique à ces questions d'égalité fréquemment négligées;

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.
Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.

la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente.
la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès à ces informations de façon permanente.

[18] Zie de mededeling van de Commissie e-santé - améliorer les soins de santé délivrés aux citoyens européens: un plan d'action pour un espace européen de la e-santé, COM(2004) XXX.
[18] Voir la Communication de la Commission : « e-santé - améliorer les soins de santé délivrés aux citoyens européens : un plan d'action pour un espace européen de la e-santé », COM (2004) XXX

Met dit op de Europese burger gerichte initiatief ("les citoyens d'abord") komt de Commissie haar tijdens het investituurdebat gedane belofte aan het Parlement na, namelijk het verheffen tot een prioriteit van de verkleining van de afstand tussen de Unie en de burger.
Par l'initiative que j'ai appelé 'les citoyens d'abord', la Commission donne suite à l'engagement qu'elle avait pris devant le Parlement européen lors de son investiture, c'est à dire de vouloir en priorité rapprocher l'Union des citoyens.