Traduction de «choix » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Choix-fever
fièvre de Choix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. - Bepalingen met betrekking tot de instellingen die hebben gekozen voor de Franse Gemeenschapscommissie na de 6de Staatshervorming Art. 49. In hetzelfde decreet wordt na titel V, een titel Vbis ingelast, getiteld « Des institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat».
3. - Dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat Art. 49. Il est inséré dans le même décret, après le titre V, un titre Vbis, intitulé « Des institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat».

Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe)".
Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe) ».

Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe)».
Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe) ».

Art. 5. In de Franse versie van bijlage IIIbis van het bovenvermelde besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 14 juni 1993, wordt aan de omzettingstabel van de gegroepeerde basisopties die oorspronkelijk goedgekeurd worden overeenkomstig de procedure bedoeld in hoofdstuk III van het decreet van 27 oktober 1994 tot regeling van het overleg in het secundair onderwijs en die voortaan goedgekeurd worden overeenkomstig artikel 39 van het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, de volgende tekst toegevoegd : « Au 1 septembre 2015 ou au 1 septembre 2016 ou au 1 septembre 2017 au choix du Pouvoir Organisateur
Art. 5. Dans l'annexe IIIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité, est ajouté à la table de transformations d'options de base groupées initialement adoptées conformément à la procédure prévue au chapitre III du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire et désormais adoptées conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre le texte suivant : « Au 1 septembre 2015 ou au 1 septembre 2016 ou au 1 septembre 2017 au choix du Pouvoir Organisateur

De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.
La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

Waarschijnlijk zullen de Franse parlementsleden trouwens de voornaamste conclusies van dat rapport bespreken in het kader van de hoorzittingen van het Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les principales conclusions de ce rapport devraient d'ailleurs être présentés aux parlementaires français dans le cadre des auditions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes : au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215 : gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § 4).
Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes: au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215: gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § 4).

(3) Voor meer details over de Franse politiek, zie « Le paysage nucléaire et les choix français : entre précaution et opportunités », in Politique étrangère, IFRI, Parijs, 1/2010.
(3) Pour davantage de détails sur la politique française, « Le paysage nucléaire et les choix français: entre précaution et opportunités », dans Politique étrangère, IFRI, Paris, 1/2010.

Titel : " Territoire en formation : aide aux choix de vie" ;
Intitulé : Territoire en formation : aide aux choix de vie;