Zoals Francis Delpérée schreef : hoewel « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », dan nog kan de federale wetgever « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .
Comme l'a écrit Francis Delpérée, si « la Constitution n'attribue le bénéfice d'une Liste civile qu'au titulaire de la fonction royale », il n'en reste pas moins que le législateur fédéral peut « prendre à sa charge le versement d'une dotation en faveur de certains membres de la famille royale, qu'ils soient ou non successibles » (80) .
