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TTP
Trusted Third Party

Vertaling van "chacune des parties " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


Trusted Third Party | TTP [Abbr.]

tiers de confiance | TC [Abbr.]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De heer Mahoux dient op amendement nr. 4 een subamendement in (stuk Senaat, nr. 3-663/4, amendement nr. 7), om in de Franse tekst van het voorgestelde artikel 652, de woorden « les parties » te vervangen door de woorden « chacune des parties ». Dat moet verduidelijken dat elk van de partijen, los van de andere, de onttrekking kan vorderen. Zoniet zou de voorgestelde oplossing wel eens een lege doos kunnen blijken vanwege de botsing van tegenstrijdige belangen.

M. Mahoux dépose à l'amendement nº 4 un sous-amendement (do c. Sénat, nº 3-663/4, amendement nº 7), tendant à remplacer, dans le texte français proposé, les mots « les parties » par les mots « chacune des parties », afin de souligner que chacune des parties peut, indépendamment de l'autre, demander le dessaisissement dans la mesure où la confrontation d'intérêts contradictoires risque de vider de sa substance la solution proposée.


· art 13, 1, toegevoegd tussen alinea 1 en alinea 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».

· art. 13, 1, ajout d'une phrase entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».


In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 652, de woorden « les parties » vervangen door de woorden « chacune des parties ».

Dans le texte français de l'article 652 proposé, remplacer les mots « les parties » par les mots « chacune des parties ».


In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 652, de woorden « les parties » vervangen door de woorden « chacune des parties ».

Dans le texte français de l'article 652 proposé, remplacer les mots « les parties » par les mots « chacune des parties ».


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De heer Mahoux dient op amendement nr. 4 een subamendement in (stuk Senaat, nr. 3-663/4, amendement nr. 7), om in de Franse tekst van het voorgestelde artikel 652, de woorden « les parties » te vervangen door de woorden « chacune des parties ». Dat moet verduidelijken dat elk van de partijen, los van de andere, de onttrekking kan vorderen. Zoniet zou de voorgestelde oplossing wel eens een lege doos kunnen blijken vanwege de botsing van tegenstrijdige belangen.

M. Mahoux dépose à l'amendement nº 4 un sous-amendement (do c. Sénat, nº 3-663/4, amendement nº 7), tendant à remplacer, dans le texte français proposé, les mots « les parties » par les mots « chacune des parties », afin de souligner que chacune des parties peut, indépendamment de l'autre, demander le dessaisissement dans la mesure où la confrontation d'intérêts contradictoires risque de vider de sa substance la solution proposée.


J'adresse toute mes félicitations à la Commission européenne, qui a négocié cet accord fondé sur les principes de l’avantage mutuel, des possibilités réciproques de s’engager dans des programmes et des activités menées par chacune des parties dans les domaines couverts par l’accord, de la non-discrimination, de la protection effective de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

J'adresse toute mes félicitations à la Commission européenne, qui a négocié cet accord fondé sur les principes de l’avantage mutuel, des possibilités réciproques de s’engager dans des programmes et des activités menées par chacune des parties dans les domaines couverts par l’accord, de la non-discrimination, de la protection effective de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle.


J'adresse toute mes félicitations à la Commission européenne, qui a négocié cet accord fondé sur les principes de l’avantage mutuel, des possibilités réciproques de s’engager dans des programmes et des activités menées par chacune des parties dans les domaines couverts par l’accord, de la non-discrimination, de la protection effective de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

J'adresse toute mes félicitations à la Commission européenne, qui a négocié cet accord fondé sur les principes de l’avantage mutuel, des possibilités réciproques de s’engager dans des programmes et des activités menées par chacune des parties dans les domaines couverts par l’accord, de la non-discrimination, de la protection effective de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle.




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Date index: 2024-05-23
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