Traduction de «chacune des dispositions » (Néerlandais → Français) :

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».
— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

Tout se passe comme si l'article 14 faisait partie intégrante de chacune des dispositions garantissant des droits et libertés» (61)
Tout se passe comme si l'article 14 faisait partie intégrante de chacune des dispositions garantissant des droits et libertés » (61) .

In dit verband werd verwezen naar het toelichtend rapport dat stelt : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions.
On a renvoyé à cet égard au rapport explicatif, qui précise : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions.

De heer Nys verwijst in zijn antwoord op de eerste vraag naar paragraaf 21 van het toelichtend rapport van het CDBI bij het verdrag : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions».
Dans sa réponse à la première question, M. Nys renvoie au paragraphe 21 du rapport explicatif du C.D.B.I. relatif à la convention : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions ».