Vertaling van "cette durée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

langdurige en dure ziekte
maladie longue et coûteuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De Franse tekst zou dan als volgt kunnen luiden : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».
On pourrait rédiger le texte français de la manière suivante : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

Met betrekking tot de Franse tekst van het eerste lid van artikel 106bis , § 1, zoals voorgesteld door de amendementen nrs. 29 en 38, wordt de volgende formulering voorgesteld : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».
Concernant le texte français du premier alinéa de l'article 106bis, § 1 , tel que proposé par les amendement nº 29 et 38, on propose la formulation suivante : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

Cette appréciation ne revêt qu'un caractère relatif : elle dépend de toutes les circonstances de la cause, par exemple la nature, l'étendue et la durée des mesures éventuelles, les raisons requises pour les ordonner, les autorités compétentes pour les permettre, exécuter et contrôler, le type de recours fourni par le droit interne ..».
Cette appréciation ne revêt qu'un caractère relatif: elle dépend de toutes les circonstances de la cause, par exemple la nature, l'étendue et la durée des mesures éventuelles, les raisons requises pour les ordonner, les autorités compétentes pour les permettre, exécuter et contrôler, le type de recours fourni par le droit interne ..».

Cette appréciation ne revêt qu'un caractère relatif : elle dépend de toutes les circonstances de la cause, par exemple la nature, l'étendue et la durée des mesures éventuelles, les raisons requises pour les ordonner, les autorités compétentes pour les permettre, exécuter et contrôler, le type de recours fourni par le droit interne .
Cette appréciation ne revêt qu'un caractère relatif: elle dépend de toutes les circonstances de la cause, par exemple la nature, l'étendue et la durée des mesures éventuelles, les raisons requises pour les ordonner, les autorités compétentes pour les permettre, exécuter et contrôler, le type de recours fourni par le droit interne .

Aan het einde van het ontworpen artikel 7/1, § 2, derde lid, schrijve men " wordt dit besluit als zodanig toegepast tot het verstrijken van de geldingsduur ervan" (" applique cette décision comme telle jusqu'à la fin de sa durée de validité" ) in plaats van " wordt dit besluit overgenomen binnen zijn geldigheidstermijn" .
A la fin de l'article 7/1, § 2, alinéa 3, en projet, du texte néerlandais, on écrira « wordt dit besluit als zodanig toegepast tot het verstrijken van de geldingsduur ervan » (« applique cette décision comme telle jusqu'à la fin de sa durée de validité ») au lieu de « wordt dit besluit overgenomen binnen zijn geldigheidstermijn ».