Vertaling van "cette absence " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

absence epilepsie | epilepsie met absences
épilepsie absence | épilepsie de type petit mal | petit mal

absence-epilepsie in kinderjaren [pyknolepsie] | benigne | infantiele myoklonische-epilepsie | benigne | neonatale convulsies (familiaal) | epilepsie met grandmalaanvallen bij ontwaken | juveniele | absence epilepsie | juveniele | myoklonische epilepsie [impulsieve petit mal] | niet-specifieke epileptische aanvallen | atonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | klonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | myoklonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | tonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | tonisch-klonisch
Convulsions néonatales bénignes (familiales) Crises non spécifiques:atoniques | cloniques | myocloniques | tonico-cloniques | toniques | Epilepsie (avec):absences de l'adolescence | absences de l'enfance [pyknolepsie] | crises [grand mal] au réveil | myoclonique bénigne de l'enfance | myoclonique [petit mal impulsif] juvénile

absence | petit mal
crise d'absence

absence | kortstondig bewustzijnsverlies
absence

absence | kortstondig bewustzijnsverlies
absence | absence épileptique

epilepsie met | myoklonisch-astatische aanvallen | epilepsie met | myoklonische absences | infantiele spasmen | salaamkrampen | symptomatische myoklonische-encefalopathie, vroeg optredend | syndroom van Lennox-Gastaut | syndroom van West
Encéphalopathie myoclonique précoce symptomatique Epilepsie avec:absences myocloniques | crises astato-myocloniques | Spasmes infantiles Syndrome de:Lennox-Gastaut | West | Tic de Salaam

epileptische absence status
Etat d'absences épileptiques

JAE - juveniele absence-epilepsie
epilepsie-absence juvénile

absence-epilepsie op kinderleeftijd
épilepsie-absence de l'enfance

periorale myoclonie met absences
myoclonie péri-orale avec absence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.
La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

De heer Hugo Vandenberghe stelt een discrepantie vast tussen de Franse tekst van het voorgestelde artikel 48bis, § 2, (« passer outre à cette absence d'avis ») en de Nederlandse tekst (« geen bericht geven »).
M. Hugo Vandenberghe constate une discordance entre le texte français de l'article 48bis, § 2, proposé (« passer outre à cette absence d'avis ») et le texte néerlandais (« geen bericht geven »)

Qu’il s’ensuit que l’Etat belge, qui reconnaît l’absence de cause de paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution”.
Qu’il s’ensuit que l’État belge, qui reconnaît l’absence de cause du paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution».

Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci “doivent être répétés conformément à l’article 1376 du Code civil” et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale;
Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes ; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci « doivent être répétés conformément à l »article 1376 du Code civil » et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale ;