Vertaling van "cet accord constitue " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

constituant
constituant

accord art. 133 TCE | akkoord art. 133 VEG | ACC [Abbr.]
accord art. 133 TCE | ACC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord constitue une étape importante dans les relations entre l'Union européenne et la Géorgie et une avancée encourageante, compte tenu des aspirations européennes de la Géorgie.
Cet accord constitue une étape importante dans les relations entre l’Union européenne et la Géorgie et une avancée encourageante, compte tenu des aspirations européennes de la Géorgie.

Het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen heeft aangegeven dat het oprichtingsverdrag van de Europese Economische Gemeenschap « bien que conclu sous la forme d'un accord international n'en constitue pas moins la charte constitutionnelle d'une communauté de droit » (5).
Selon la Cour de justice des Communautés européennes, le traité fondateur de la Communauté économique européenne, « bien que conclu sous la forme d'un accord international n'en constitue pas moins la charte constitutionnelle d'une communauté de droit » (5).

Cet accord constitue une étape déterminante dans la résorption du goulet d'étranglement que constitue la section Stuttgart-Ulm car il prévoit un financement pour le lancement des travaux en 2010.
Cet accord constitue une étape déterminante dans la résorption du goulet d’étranglement que constitue la section Stuttgart-Ulm car il prévoit un financement pour le lancement des travaux en 2010.

À ce titre, la signature d'accords de réadmission communautaires constitue un véritable défi.
À ce titre, la signature d’accords de réadmission communautaires constitue un véritable défi.