Vertaling van "cession " (Nederlands → Frans) :

Subsidies aan de "Société wallonne d'acquisitions en de cessions d'entreprises (SOWACCESS)" (Waalse Maatschappij voor de aankopen en de afstanden van ondernemingen".
Subvention à la Société Wallonne d'acquisitions et de cessions d'entreprises (SOWACCESS).

Subsidies aan de "Société wallonne d'acquisitions en de cessions d'entreprises (SOWACCESS)" (Waalse Maatschappij voor de aankopen en de afstanden van ondernemingen".
Subvention à la Société wallonne d'acquisitions et de cessions d'entreprises (SOWACCESS).

- e-deduction (Uitbreiding van het vereenvoudigd derdenbeslag naar andere organisaties dan de zorgkassen en de vakantiekassen. Uitbreiding naar pensioenkassen en banken; Aanpassing van de applicatie STIMER-saissies/cessions om deze derdenbeslagen op te volgen). - Toegang tot centraal register huwelijkscontracten (Realisatie van een gegevensuitwisseling met FOD Justitie voor gebruik van de gegevens van het centraal register huwelijkscontracten.).
- e-déduction (Extension de la saisie simplifiée à des organisations autres que les assurances de soins et de congés; extension aux fonds de pension et les banques; Adapter les versions de l'application de stimer saisies/Cessions à ce troisième volet) - L'accès au registre central de contrats de mariage (Réalisation d'un échange de données avec la justice fédérale pour l'utilisation des données des contrats de mariage du registre central.).

Het ontwerp gaat in die zin en sluit ook aan bij de Aanbevelingen van de UNCITRAL Legislative Guide (aanbeveling 24) : « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».
Le projet va dans ce sens et s'inscrit aussi dans la philosophie des recommandations de l'UNCITRAL Legislative Guide (recommandation nº 24): « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance, nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».

In § 3 worden zij echter vertaald als « cédé » en « cession ». « Transmission » wordt in § 3 vertaald als « overgang ».
Au § 3, il sont traduits par les mots « cédé » et « cession », tandis que le mot « Transmission » est traduit au § 3 par le mot néerlandais « overgang ».

3º In § 2, eerste lid, in de Franse tekst, het woord « transmission » vervangen door het woord « cession »;
3º Dans le texte français du § 2, alinéa 1 , remplacer le mot « transmission » par le mot « cession »;

In het door artikel 2 van het voorstel ingevoegde artikel 332 van de nieuwe gemeentewet dienen in de Franse tekst de woorden « cession de mandat » telkens vervangen door « renonciation au mandat ».
À l'article 332 de la nouvelle loi communale, inséré par l'article 2 de la proposition, il faut remplacer, dans le texte français, les mots « cession de mandat » par les mots « renonciation au mandat ».

4° in de vroegere tweede zin die de derde zin wordt, worden in de Franse tekst de woorden « le transfert » vervangen door de woorden " la cession, la location ou la fin du contrat de cession temporaire ou de location" .
4° dans la deuxième phrase ancienne, devenant la troisième phrase, les mots « le transfert » sont remplacés par les mots « la cession, la location ou la fin du contrat de cession temporaire ou de location ».

26. In de Franse taalversie worden in artikel 26, lid 1, onder g, de woorden « cession ou transmission de plusieurs » vervangen door « cession ou transmission d'un ou de plusieurs ».
26. Dans la version française, à l'article 26, paragraphe 1, sous g, les mots « cession ou transmission de plusieurs » sont remplacés par les mots « cession ou transmission d'un ou de plusieurs ».