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Vertaling van "celui-ci ignore " (Nederlands → Frans) :

V. Féaux wiens amendement tot invoeging van een tweede lid in artikel 132 van het Kieswetboek aangenomen werd en die resulteerde in de wet van 13 april 1987 houdende wijziging van de kieswetgeving inzake lijstenverbinding in de provincie Brabant, verklaarde : « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Handelingen Kamer, 25 februari 1987).

V. Féaux, dont l'amendement visant à insérer un alinéa 2 dans l'article 132 du Code électoral a été adopté et a résulté en la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant, déclarait: « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le systême actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des Communautés et des Régions» (Chambre des représentants, Do c. parl., 25 février 1987).


V. Féaux wiens amendement tot invoeging van een tweede lid in artikel 132 van het Kieswetboek goedgekeurd werd en die resulteerde in de wet van 13 april 1987 houdende wijziging van de kieswetgeving inzake lijstenverbinding in de provincie Brabant, verklaarde : « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Hand. Kamer, 25 februari 1987).

V. Féaux, dont l'amendement visant à insérer un alinéa 2 dans l'article 132 du Code électoral a été adopté et a résulté en la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant, déclarait: « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Chambre des représentants, Do c. parl., 25 février 1987).


V. Féaux wiens amendement tot invoeging van een tweede lid in artikel 132 van het Kieswetboek goedgekeurd werd en resulteerde in de wet van 13 april 1987 houdende wijziging van de kieswetgeving inzake lijstenverbinding in de provincie Brabant, verklaarde : « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province de Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions » (Kamer van volksvertegenwoordigers, Parlementaire Handelingen, 25 februari 1987.

V. Féaux, dont l'amendement visant à insérer un alinéa 2 dans l'article 132 du Code électoral a été adopté et a abouti à la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant, déclarait: « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Chambre des représentants, Annales, 25 février 1987).


V. Féaux wiens amendement tot invoeging van een tweede lid in artikel 132 van het Kieswetboek aangenomen werd en die resulteerde in de wet van 13 april 1987 houdende wijziging van de kieswetgeving inzake lijstenverbinding in de provincie Brabant, verklaarde : « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des Communautés et des Régions» (Hand. Kamer, 25 februari 1987).

V. Féaux, dont l'amendement visant à insérer un alinéa 2 dans l'article 132 du Code électoral a été adopté et a résulté en la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant, déclarait: « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des Communautés et des Régions» (Chambre des représentants, Do c. parl., 25 février 1987).


V. Féaux wiens amendement tot invoeging van een tweede lid in artikel 132 van het Kieswetboek goedgekeurd werd en die resulteerde in de wet van 13 april 1987 houdende wijziging van de kieswetgeving inzake lijstenverbinding in de provincie Brabant, verklaarde : « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Hand. Kamer, 25 februari 1987).

V. Féaux, dont l'amendement visant à insérer un alinéa 2 dans l'article 132 du Code électoral a été adopté et a résulté en la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant, déclarait: « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Chambre des représentants, Doc. parl., 25 février 1987).




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Date index: 2022-09-13
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