Traduction de «caractère contradictoire » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

contradictoire procedure | procedure op tegenspraak
procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

niet-contradictoire procedures
procédure ex parte | procédure non contradictoire | procédure unilatérale

contradictoire procedure
procédure contradictoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Over het eerste punt vermeldt het advies het volgende (p. 2) : « Le caractère contradictoire de l'expertise psychiatrique ne pourra mettre en danger l'efficacité de la phase préparatoire .et partant d'allonger la détention préventive».
Sur le premier point, l'avis énonce (p. 2): « Le caractère contradictoire de l'expertise psychiatrique ne pourra mettre en danger l'efficacité de la phase préparatoire .et partant d'allonger la détention préventive».

(73) Over deze kwesties, zie de voetnoot van A. Fettweis bij het arrest van het Hof van Cassatie van 19 februari 2003, « Le point sur le caractère contradictoire de l'expertise médicale », RDP, 2004, blz. 129.
(73) Sur ces questions, voir la note d'A. Fettweis sous l'arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2003, « Le point sur le caractère contradictoire de l'expertise médicale », RDP, 2004, p. 129.

(55) Arbitragehof 24 juni 1998, Belgisch Staatsblad van 25 september 1998, blz. 445; Journal des Procès 1998, nr. 353 van 4 september 1998, 25 met commentaar door P. Chome en N. Galand, JLMB 1998, 1280, noot A. Sadzot, « Le caractère contradictoire des expertises aux différents stades de la procédure pénale : dernier rebondissements».
(55) Cour d'arbitrage, 24 juin 1998, Moniteur belge du 24 juin 1998, p. 31 445; Journal des Procès, 1998, nº 353 du 4 septembre 1998, p. 25, avec commentaire de P. Chome et N. Galand, JLMB 1998, p. 1 280, et observations d'A.

Het Hof herinnert er bovendien aan dat « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.
La Cour rappelle en outre que « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.