Vertaling van "caractère contradictoire qu'elle " (Nederlands → Frans) :

(5) Zie met name L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Openingsrede gehouden op de plechtige zitting van het hof van beroep te Brussel op 15 september 1931, Rev. dr. pen., 1931, blz. 813 en volgende, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Brussel, Bruylant, 1972, blz. 505 en volgende, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, blz. 546, J.-P.
(5) Voir notamment L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bruxelles le 15 septembre 1931, Rev. dr. pen., 1931, pp. 813 et suivantes, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Bruxelles, Bruylant, 1972, pp. 505 et suivantes, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, p. 546, J.-P.

(73) Over deze kwesties, zie de voetnoot van A. Fettweis bij het arrest van het Hof van Cassatie van 19 februari 2003, « Le point sur le caractère contradictoire de l'expertise médicale », RDP, 2004, blz. 129.
(73) Sur ces questions, voir la note d'A. Fettweis sous l'arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2003, « Le point sur le caractère contradictoire de l'expertise médicale », RDP, 2004, p. 129.

(55) Arbitragehof 24 juni 1998, Belgisch Staatsblad van 25 september 1998, blz. 445; Journal des Procès 1998, nr. 353 van 4 september 1998, 25 met commentaar door P. Chome en N. Galand, JLMB 1998, 1280, noot A. Sadzot, « Le caractère contradictoire des expertises aux différents stades de la procédure pénale : dernier rebondissements».
(55) Cour d'arbitrage, 24 juin 1998, Moniteur belge du 24 juin 1998, p. 31 445; Journal des Procès, 1998, nº 353 du 4 septembre 1998, p. 25, avec commentaire de P. Chome et N. Galand, JLMB 1998, p. 1 280, et observations d'A.

Het Hof herinnert er bovendien aan dat « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.
La Cour rappelle en outre que « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.