Traduction de «canton » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Calcuttakoorts | Canton-koorts
fièvre de Calcutta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De Assemblee Nationale in Parijs, die uit de Franse Revolutie voortkwam, creëerde in 1790 de départements, de arrondissements en de cantons.
L'Assemblée nationale à Paris, issue de la Révolution française, a créé en 1790 les départements, les arrondissements et les cantons.

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

Wat de tariefbepaling voor de ziekteverzekering betreft werd een compromis bereikt waarbij Zwitserland de EU als een « fictief Zwitsers canton » beschouwt.
En ce qui concerne la fixation des tarifs en matière d'assurance-maladie, un compromis a pu être atteint, aux termes duquel la Suisse considère l'UE comme un « canton suisse fictif ».

b) ten aanzien van beslissingen niet houdende een veroordeling tot betaling van een geldsom, tot de bevoegde exequaturrechter van het kanton/juge cantonal d'exequatur compétent/zuständiger kantonaler Vollstreckungsrichter/giudice cantonele competente a pronunciare l'exequatur;
b) s'il s'agit de décisions qui ne portent pas condamnation à payer une somme d'argent, au juge cantonal d'exequatur compétent/zuständiger kantonaler Vollstreckungsrichter/giudice cantonale competente a pronunciare l'exequatur,

­ in Zwitserland, voor het tribunal du canton/Kantonsgericht/tribunale cantonale;
­ en Suisse, devant le tribunal cantonal/Kantonsgericht/tribunale cantonale;

India heeft de Commissie op 31 december 2013 per brief in kennis gesteld van de instelling van een paardenziektevrije zone in het Remount and Veterinary Corps (RVC) Centre, Meerut Cantonment, district Meerut, divisie Meerut in de staat Uttar Pradesh en heeft de overeenkomstig artikel 12 van Richtlijn 2009/156/EG vereiste garanties verstrekt.
Par lettre du 31 décembre 2013, l'Inde a informé la Commission de la mise en place d'une zone indemne de maladies équines au Remount and Veterinary Corps (RVC) Centre, Meerut Cantonment, district de Meerut, division de Meerut dans l'État d'Uttar Pradesh, et a fourni les garanties requises à l'article 12 de la directive 2009/156/CE.

ten aanzien van beslissingen niet houdende een veroordeling tot betaling van een geldsom, tot de bevoegde exequaturrechter van het kanton (juge cantonal d’exequatur compétent/zuständiger kantonaler Vollstreckungsrichter/giudice cantonale competente a pronunciare l’exequatur);
pour les décisions ordonnant une autre mesure, le juge cantonal d'exequatur compétent/zuständiger kantonaler Vollstreckungsrichter/giudice cantonale competente a pronunciare l'exequatur;

in Zwitserland: het „tribunal cantonal/Kantonsgericht/tribunale cantonale”;
en Suisse: le tribunal cantonal/Kantonsgericht/tribunale cantonale,