J’ai par conséquent soutenu le rapport de Claude Moraes, qui a notamment permis de renforcer davantage les garanties contre le « refoulement » et d’aboutir, malgré les réserves, à un calcul favorable des cinq années de résidence.
J’ai par conséquent soutenu le rapport de Claude Moraes, qui a notamment permis de renforcer davantage les garanties contre le «refoulement» et d’aboutir, malgré les réserves, à un calcul favorable des cinq années de résidence.
