(25) Over de toedracht van deze formule, zie Delpérée, F. en Dupret, B., Nul ne peut découvrir la Couronne, Les cahiers constitutionnels , 1989.
(25) Sur la portée de cette formule, voyez, sp. F. Delpérée et B. Dupret, Nul ne peut découvrir la couronne, Les cahiers constitutionnels , 1989.