Traduction de «cahier des charges » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

methode van Cahier
méthode de Cahier

anorganische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine minérale

afgekeurde charges
loupés de fabrication

bewijs à charge
preuve à charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de cahiers de charges van de Franse Gemeenschap
les cahiers de charges de la Communauté française

D'autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.
D’autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.

Je réponds également et enfin à M. Szegedi que, s'agissant du niveau des sanctions, le cahier des charges d'ESMA, avec le texte que vous allez adopter, précise les choses, et que l'ESMA appliquera ces sanctions avec le souci de la proportionnalité.
Je réponds également et enfin à M. Szegedi que, s’agissant du niveau des sanctions, le cahier des charges d’ESMA, avec le texte que vous allez adopter, précise les choses, et que l’ESMA appliquera ces sanctions avec le souci de la proportionnalité.

3. Productienormen: Loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l'agriculture biologique; arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
3. Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l'agriculture biologique; arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu'elle aurait un grand succès s'il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c'est-à-dire un programme qui incite, sur la base d'un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s'engager dans la mobilité durable.
Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu’elle aurait un grand succès s’il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c’est-à-dire un programme qui incite, sur la base d’un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s’engager dans la mobilité durable.

Luchthavens die werkzaam zijn overeenkomstig het cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.
Aéroports exploités en vertu du cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.

Luchthavens die werkzaam zijn overeenkomstig het cahier de charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.
Aéroports exploités en vertu du cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.

Luchthavens die werkzaam zijn overeenkomstig het cahier de charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955.
Aéroports exploités en vertu du cahier des charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955