Vertaling van "bénéfice de textes " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

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Samen met de professoren Simonart en Verdussen kunnen we ons afvragen of « compte tenu des termes de la déclaration du 4 mai 1999, le Constituant est en droit, par l'insertion d'une disposition comme celle figurant à l'article 32bis, d'obliger d'écarter au bénéfice de textes internationaux l'application d'articles qui ne figurent pas dans la liste de ceux qui sont susceptibles de révision.
Avec les professeurs Simonart et Verdussen, on peut se poser « la question de savoir si, compte tenu des termes de la déclaration du 4 mai 1999, le constituant est en droit, par l'insertion d'une disposition comme celle figurant à l'article 32bis, d'obliger d'écarter au bénéfice de textes internationaux l'application d'articles qui ne figurent pas dans la liste de ceux qui sont susceptibles de révision.