Non seulement il a
pu tenir compte du fait que l'application du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés est contournée dans certains cas, du
fait que certaines relations de travail ne sont pas entérinées dans un contrat de travail, mais il a en outre pu tenir compte de certaines circonstances dans lesquelles il est souhaitable que certaines catégories de personnes, même s'il n'est pas question d'un contournement de la loi, puissent bénéficier, même en l'absence de contrat de travail, de la protection du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés, ou, inversement, que
...[+++]certaines catégories de personnes ne doivent pas être soumises à ce régime - ou à certains éléments ou certaines modalités de celui-ci -, même si elles sont liées par un contrat de travail.