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Vertaling van "blz 173 volgens " (Nederlands → Frans) :

(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », « Journal de médecine légale/Droit médical », 1991, deel 34, nr. 3-4, blz. 173. Volgens sommige auteurs is de methode van de genetische vingerafdruk « la méthode médicale certaine » (zie hierover : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, blz. 272).

(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », Journal de médecine légale/Droit médical, 1991, tome 34, nº 3-4, p. 173. Selon certains auteurs, la méthode des empreintes génétiques constitue « la méthode médicale certaine » (voyez à ce propos : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, p. 272).


(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », « Journal de médecine légale/Droit médical », 1991, deel 34, nr. 3-4, blz. 173. Volgens sommige auteurs is de methode van de genetische vingerafdruk « la méthode médicale certaine » (zie hierover : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, blz. 272).

(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », Journal de médecine légale/Droit médical, 1991, tome 34, nº 3-4, p. 173. Selon certains auteurs, la méthode des empreintes génétiques constitue « la méthode médicale certaine » (voyez à ce propos : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, p. 272).


(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », « Journal de médecine légale/Droit médical », 1991, deel 34, nr. 3-4, blz. 173. Volgens sommige auteurs is de methode van de genetische vingerafdruk « la méthode médicale certaine » (zie hierover : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, blz. 272).

(10) J. O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation . État de quelques questions », Journal de médecine légale/Droit médical, 1991, tome 34, nº 3-4, p. 173. Selon certains auteurs, la méthode des empreintes génétiques constitue « la méthode médicale certaine » (voyez à ce propos : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, p. 272).


(10) J.O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation .État de quelques questions », « Journal de médecine légale/Droit médical », 1991, deel 34, nr. 3-4, blz. 173. Volgens sommige auteurs is de methode van de genetische vingerafdruk « la méthode médicale certaine » (zie hierover : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, blz. 272).

(10) J.O. Viout, « Tests d'identification génétique et droit de la filiation .État de quelques questions », Journal de médecine légale/Droit médical, 1991, tome 34, nº 3-4, p. 173. Selon certains auteurs, la méthode des empreintes génétiques constitue « la méthode médicale certaine » (voyez à ce propos : A. Bottiau, « Empreintes génétiques et droit de la filiation », DS, 1989, p. 272).


Volgens eveneens vaste rechtspraak verschillen de criteria ter beoordeling van het onderscheidend vermogen van driedimensionale merken bestaande in de verschijningsvorm van de waar zelf, niet van die welke voor andere categorieën van merken gelden (zie onder meer arrest Mag Instrument/BHIM, reeds aangehaald, punt 30; arrest van 12 januari 2006, Deutsche SiSi-Werke/BHIM, C‑173/04 P, Jurispr. blz. I‑551, punt 27; arrest Storck/BHIM, reeds aangehaald, punt 26, en arrest van 4 oktober 2007, Henkel/BHIM, C‑144/06 P, Jurispr. blz. I‑8109, punt 36).

Selon une jurisprudence également constante, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (voir, notamment, arrêts Mag Instrument/OHMI, précité, point 30; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 27; Storck/OHMI, précité, point 26, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C‑144/06 P, Rec. p. I‑8109, point 36).


Volgens het « Traité des hypothèques et de la transcription » van Genin (blz. 173, § 203) is het erg wenselijk dat die overschrijving gebeurt, al staat dat niet uitdrukkelijk in de wet.

D'après le Traité des hypothèques et de la transcription de Genin (p. 173, § 203), cette transcription est hautement souhaitable, bien que la loi ne le précise pas expressis verbis.




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