Vertaling van "bijschrift within the framework " (Nederlands → Frans) :

Draws attention, nevertheless, to the progress made with projects which are outside the UfM framework, but which contribute towards its goals; welcomes, in this respect, efforts to reduce pollution in the Mediterranean, industrial projects within the framework of the Mediterranean Solar Plan, and conclusions of the Arab Summit on climate change in November 2010 in Morocco and initiatives in the context of the InfraMed investment fund;
Souligne néanmoins l'avancée de projets en dehors du cadre de l'UpM qui participent à la réalisation de ses objectifs; se félicite, à cet égard, des initiatives contribuant à la dépollution de la Méditerranée, des projets industriels dans le cadre du Plan solaire méditerranéen, des conclusions du Sommet arabe sur le changement climatique, qui s'est tenu en novembre 2010 au Maroc, et des efforts réalisés dans le cadre du fond d'investissements InfraMed;

11. Recommends the participating States proceed, within the framework of the three OSCE dimensions, with an exchange of information between States on their national arrangements (legislative and institutional) in the field of the control of the air transportation of SALW, their ammunition, and their physical capacity to ensure this type of control, in order to lead to cooperative mechanisms and the establishment of a national contact point;
11. Recommande aux États participants de procéder, dans le cadre des trois dimensions de l'OSCE, à un échange d'informations entre États sur leurs dispositifs nationaux (législatifs et institutionnels) dans le domaine du contrôle du transport aérien d'ALPC et de leurs munitions, et leur capacité physique à assurer ce type de contrôle, afin de déboucher sur des mécanismes de coopération et la définition d'un point de contact national;

183. The Board acknowledges those clarifications provided by the Government of Switzerland, as well as the statement by the Government that the country was « very cautious to develop its domestic drug policy within the framework of the international drug control treaties ».
183. L'Organe prend acte de ces précisions et de la déclaration du Gouvernement selon laquelle la Suisse est « très soucieuse d'insérer sa politique nationale en matière de drogues dans le cadre des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues ».

2.4 COSAC calls on the Council to assess the possibility of uploading on the IPEX website proposals made by Member States within the framework of the second and third pillar, especially any legislative proposal or initiative in relation to the establishment of an area of freedom, security and justice which might have a direct impact on the rights and freedoms of individuals.
2.4 La COSAC appelle le Conseil pour qu'il examine la possibilité de mettre en ligne sur le site IPEX les propositions émises par des États membres dans le cadre des deuxième et troisième piliers, en particulier tout projet d'acte législatif ou toute initiative portant sur la création d'une zone de liberté, de sécurité et de justice et qui pourrait avoir un impact direct sur les droits et les libertés des individus.

Volgens de webpagina van 24 juli 2008 van het "Khiam Rehabilitation Center" (KRC), de massaorganisatie van de Hezbollah, hebben het Follow-upcomité voor steunverlening aan Libanese gevangenen en het KCR - die blijkbaar hetzelfde adres hebben - bezoek gekregen van de "zoon en held" van Libanon Samir Al-Kantar, terwijl onderaan de pagina het logo van de Europese Unie staat met het bijschrift "Within the Framework of the European Initiative for Democracy Human Rights (EIDHR) - Project Funded by the European Union - Implemented by KRC".
Le 24 juillet 2008, le site du Centre de réadaptation de Khiam (KRC), organisation de masse du Hezbollah, annonçait en première page que Samir Kantar, présenté comme un «fils et héros du Liban», s’était rendu au comité de suivi pour l’aide aux prisonniers libanais et au KRC (apparemment situés au même endroit) et indiquait en légende, avec le logo de l’Union européenne, les mots suivants: «Dans le cadre de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, projet financé par l’Union européenne et par le KRC».

Volgens de webpagina van 24 juli van het "Khiam Rehabilitation Center" (KRC), de massaorganisatie van de Hezbollah, hebben het Follow-upcomité voor steunverlening aan Libanese gevangenen en het KCR - die blijkbaar hetzelfde adres hebben - bezoek gekregen van de "zoon en held" van Libanon Samir Al-Kantar, terwijl onderaan de pagina het logo van de Europese Unie staat met het bijschrift "Within the Framework of the European Initiative for Democracy Human Rights (EIDHR) - Project Funded by the European Union - Implemented by KRC".
Le 24 juillet 2008, le site du Centre de réadaptation de Khiam (KRC), organisation de masse du Hezbollah, annonçait en première page que Samir Kantar, présenté comme un "fils et héros du Liban", s'était rendu au comité de suivi pour l'aide aux prisonniers libanais et au KRC (apparemment situés au même endroit) et indiquait en légende, avec le logo de l'Union européenne, les mots suivants: "Dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, projet financé par l'Union européenne et par le KRC".

In order to propose a fair share between Member States of the overall amount that will be allocated to the national envelope, and of the amount transferred into our rural development policy, we have actually been using three different criteria: areas under wine on the basis of all the available historical data that we have; secondly, the production in terms of volume on the basis of historical averages; and, thirdly, expenditure, on the basis of an historical average, except for Bulgaria and Romania where the budgetary requirements calculated within the framework of adhesion were used, as those were the only reliable figures that we could use.
- (EN) Pour proposer un partage équitable entre les États membres du montant total qui sera attribué aux enveloppes nationales, et du montant transféré dans le cadre de notre politique de développement rural, nous avons utilisé trois différents critères: les surfaces portant du vignoble, d’après toutes les informations historiques en notre possession, ensuite, la production en volume en fonction des moyennes historiques, et enfin les dépenses, sur la base de moyennes historiques, sauf pour la Bulgarie et la Roumanie pour lesquelles les critères budgétaires calculés dans le cadre de l’adhésion ont été utilisés, car ils étaient les seuls chiffres dignes de foi à notre disposition.

2.6. De bepalingen die in de kandidaat-lidstaten gelden voor overheidsopdrachten inzake diensten en leveranties dienen in overeenstemming te zijn met de bepalingen in de handleiding van de Commissie(1) getiteld "Service, supply and work contracts concluded within the framework of Community cooperation for the third countries", behalve wat betreft de bepaling inzake de goedkeuring vooraf door de Commissie.
2.6. Les règles relatives aux marchés publics passés par les organismes publics, en matière de services, de travaux et de fournitures, dans le pays candidat doivent être conformes aux règles figurant dans le manuel de la Commission(1) intitulé "Marchés de services, de fournitures et de travaux conclus dans le cadre de la coopération communautaire en faveur des pays tiers", à l'exception de l'exigence relative à l'approbation ex ante par la Commission.