Vertaling van "bien que cela " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

uitbreiding van de liquidation des biens van vennootschappen tot hun bestuurders
extension de la liquidation des biens des sociétés à leurs dirigeants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Nº 652 : Bien que cela reste controversé, nous estimons que la transposition de la directive n'empêchait pas le législateur belge de conserver cette qualification impérative, dans la mesure où nous avons conclu que le texte européen laisse sur ce point toute compétence aux États membres ».
« Nº 652: Bien que cela reste controversé, nous estimons que la transposition de la directive n'empêchait pas le législateur belge de conserver cette qualification impérative, dans la mesure où nous avons conclu que le texte européen laisse sur ce point toute compétence aux États membres ».

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.
Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

« 2º chaque fois que cela s'avère nécessaire à la protection du bien-être; » .
« 2º chaque fois que cela s'avère nécessaire à la protection du bien-être; »

De FIDH meent dat « cela ne rappelle que trop bien aux militants congolais des droits de l'homme, la situation qui prévalait à l'époque mobutiste ».
Pour la FIDH, « cela ne rappelle que trop bien aux militants congolais des droits de l'homme, la situation qui prévalait à l'époque mobutiste ».

Deuxièmement, M. Cercas propose qu'on renvoie – j'aimerais bien parler, sinon cela ne sert à rien –, le groupe socialiste, et M. Cercas en particulier, proposent que la Commission renvoie sa proposition
Deuxièmement, M. Cercas propose qu’on renvoie – j’aimerais bien parler, sinon cela ne sert à rien –, le groupe socialiste, et M. Cercas en particulier, proposent que la Commission renvoie sa proposition

Mais comme cela a été indiqué dans des considérants du règlement, nous reviendrons si vous le voulez bien sur ce sujet à l'occasion de la prochaine révision du règlement en 2011.
Mais comme cela a été indiqué dans des considérants du règlement, nous reviendrons si vous le voulez bien sur ce sujet à l’occasion de la prochaine révision du règlement en 2011.