2. Pouvez-vous, pour les mêmes périodes (réparties par année et par centre médical) fournir les données suivantes: a) Combien de demandes ont été déclarées recevables? b) Combien de décisions de type A1 ont été prononcées ? c) Combien de décisions de type A2 ont été prononcées? d) Combien de décisions de type A3 ont été prononcées? e) Dans combien de cas, l'intéressé ne semblait pas en mesure de reprendre ses activités normales? f) Dans combien de cas l'administration n'a-t-elle pas pu pourvoir à une fonction désigné
e par la commission pensions? g) Combien de décisions de type A4 ont été prononcées? h) Combien de fois cette décision a-t-
...[+++]elle débouché sur une remise au travail? i) Combien de fois l'intéressé a-t-il été pensionné d'office? j) Combien de décisions de type B ont été prononcées? k) Combien de fois cette décision a-t-elle débouché sur une remise au travail? l) Combien de fois l'intéressé a-t-il été pensionné d'office? m) Combien de décisions de type C ont été prononcées?