...el 8 van de ordonnantie, berust op betrouwbare informatie die door de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie werd nagegaan en vergeleken. 3° de bronnen waarbij de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inlichtingen kan inwinnen, overeenkomstig artikel 23/1, tweede lid, a), van de ordonnantie, zijn onder meer de sporters, de begeleiders, de controleartsen, de chaperons, de door het WADA geaccrediteerde of goedgekeurde laboratoria, de sportverenigingen, andere antidopingorganisaties, de media, andere openbare instellingen, het WADA. ...
Section 5. - Enquêtes Art. 30. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Commission communautaire commune, tel que visé à l'article 23/1 de l'ordonnance, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'ouverture de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50; 2° l'ouverture de la procédure d'enquête visée à l'article 23/1, alinéa 2, a), de l'ordonnance, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s)
...[+++]des règles antidopage visées à l'article 8 de l'ordonnance, repose sur des informations ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Commission communautaire commune; 3° les sources auprès desquelles la Commission communautaire commune peut obtenir des informations, conformément à l'article 23/1, alinéa 2, a), de l'ordonnance sont notamment les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA. ...
