In het arrest Chassagnou tegen Frankrij
k van 29 april 1999 stelt het Hof met betrekking tot deze rechten en vrijheden van anderen die mogen worden beschermd door de vrijhei
d van godsdienst te beperken, maar ook door de vrijheid van vereniging bepaald in artikel 11, § 2, van het Verdrag, te beperken, dat « Si ces droits et libertés figurent eux-mêmes parmi ceux garantis par la convention et ses protocoles, il faut admettre que la nécessité de les protéger puisse conduire les États à restreindre d'autres droits et libertés également con
...[+++]sacrés par la convention ..».
Dans son arrêt Chassagnou contre la France du 29 avril 1999, la Cour affirme à propos de « ces droits et libertés d'autrui » dont la protection autorise une restriction à la liberté de religion mais aussi à la liberté d'association prévue à l'article 11, § 2, de la Convention que « Si ces droits et libertés figurent eux-mêmes parmi ceux garantis par la Convention et ses protocoles, il faut admettre que la nécessité de les protéger puisse conduire les États à restreindre d'autres droits et libertés également consacrés par la Convention ..».