-- Erratum Au M
oniteur belge du 21 mars 2016 : à la page 19503, lire Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception de la disposition de l'article 1, 1°, e de l'article 1, 3°, b) et de l'article 1, 4°, i), j), k), ac) aj), ak), al), ar), as), ay), ba), bd), be), bk), bl) bq), bs), bu) et bw) qui produisent leurs effets le 1 mars
2016. au lieu de Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le
...[+++] premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception de la disposition de l'article 1, 1°, e de l'article 1, 3°, b) et de l'article 1, 4°, i), j), k), ac) aj), ak), al), ar), as), ay), ba), bd), be), bk), bl) bq), bs), bu) et bw) qui produisent leurs effets le 1 mars 2016, et l'article 1, 4°, bv) qui produit son effet le 1 janvier 2016.