Vertaling van "belge du congrès " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Congrès national pour la défense du peuple | Nationaal Congres voor de verdediging van het volk | CNDP [Abbr.]
Congrès national pour la défense du peuple | CNDP [Abbr.]

Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa [ CLRAE | Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa van de Raad van Europa ]
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]

Belg
Belge

staat van Belg
qualité de Belge

(partij)congres | bijeenkomst | conferentie | conventie | gebruik | gewoonte | internationale regel/afspraak | overeenkomst | regel | standaardprocedure | verbond | verdrag
convention

congres
congrès

conferentiehandelingen [ colloquium | conferentie | congres | rondetafelconferentie | symposium ]
acte de congrès [ colloque | communication de congrès | conférence | congrès | symposium | table ronde ]

Nationaal Congres
Congrès national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 28 november 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 29 november 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 2 en 3 van het decreet van het Waalse Gewest van 18 mei 2017 tot wijziging van de artikelen 3, 15 en 16 en tot invoeging van een artikel 45ter in de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 1 juni 2017) door de vzw « Coördinatie Comité van Joodse Organisaties van België. Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen », Yohan Benizri, Liliane Seidman en Jacques Grunicky.
a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2017 et parvenue au greffe le 29 novembre 2017, un recours en annulation des articles 2 et 3 du décret de la Région wallonne du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (publié au Moniteur belge du 1 juin 2017) a été introduit par l'ASBL « Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique, Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen », Yohan Benizri, Liliane Seidman et Jacques Grunicky.

Het is een wezenlijk onderdeel van het model van duurzame ontwikkeling waarvan P. Bisciari en E. Michel de contouren hebben geschetst op het twaalfde congres van de Belgische Franstalige economisten (P. Bisciari en E. Michel, 1996, Croissance et société : de la production à l'intégration, in Les grandes interrogations de l'an 2000 : croissance, emploi, sécurité sociale, Douzième Congrès des Economistes belges de langue française, Cifop, Charleroi) :
Il s'agit d'une composante essentielle du modèle de développement durable dont P. Bisciari et E. Michel ont retracé les contours à l'occasion du Douzième Congrès des Economistes belges de langue française (P. Bisciari et E. Michel, 1996, « Croissance et société : de la production à l'intégration », in Les grandes interrogations de l'an 2000 : croissance, emploi, sécurité sociale, Douzième Congrès des Economistes belges de langue française, Cifop, Charleroi) :

In ontkennende zin, zie met name A. Mast, « La protection des droits de l'homme en droit constitutionnel belge », « Rapports belges au IX Congrès international de droit comparé », Brussel 1974, blz. 342, nota 4.
Dans le sens de la négative, voyez notamment A. Mast, « La protection des droits de l'homme en droit constitutionnel belge », Rapports belges au IX Congrès international de droit comparé, Bruxelles 1974, p. 342, note 4.

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, « Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831 », Société typographique belge, Bruxelles, 1844, blz. 153-154).
« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831, Société typographique belge, Bruxelles, 1844, pp. 153-154).