De Koning stelt hiertoe, op advies van het algemeen beheerscomité voor het sociaal statuut der zelfstandigen de verhogingscoëfficiënt vast.
À cet effet, le Roi fixe, avant le 1 avril de chaque année et après avoir recueilli l'avis du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le coefficient de majoration, en tenant compte de l'évolution conventionnelle des salaires.