Traduction de «begrip toute » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

juridisch begrip
concept juridique

boekhoudkundig begrip
notion comptable

begrip producten van oorsprong
notion de produits originaires

begrip belastingplichtige
notion d'assujetti

onbepaald rechtsbegrip | onzeker/onbepaald rechtsbegrip/wettelijk begrip
notion juridique indéfinie

begrip hebben voor budgettaire beperkingen
comprendre des limites budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Belangrijk, ook in het licht van de Belgische houding ten aanzien van het verdrag, is het feit dat het begrip « toute personne », dat ook wordt gehanteerd in het verdrag over de rechten van de mens, niet wordt gedefinieerd.
Le fait que la Convention ne définit pas les termes « toute personne », notion qui figure aussi dans la Convention des droits de l'homme, est important, y compris pour l'attitude de la Belgique à l'égard de la Convention.

De Page bevestigt en omschrijft dit juridisch begrip, onder verwijzing naar Baudry-Lacantinerie en een cassatiearrest van 12 maart 1959 als volgt : « Le fait du Prince, expression traditionelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .
De Page confirme et définit comme suit ce concept juridique en citant Baudry-Lacantinerie et un arrêt de cassation du 12 mars 1959: « Le fait du Prince, expression traditionnelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .

In aanbeveling nr. R(99) van het comité van ministers van de Raad van Europa van 15 september 1999 over bemiddeling in strafzaken wordt het begrip als volgt gedefinieerd: "tout processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l'aide d'un tiers indépendant (médiateur)".
Le Conseil de l'Europe, dans sa Recommandation n° R (99) 19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 15 septembre 1999 sur la médiation en matière pénale, donne la définition suivante du terme "médiation pénale": « tout processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l'aide d'un tiers indépendant (médiateur)".