7. Rekening houdend met de volgorde van de bepalingen van de wet overheidsopdrachten, naar dewelke wordt verwezen voor de omschrijving van het begrip " overheidsopdracht" in artikel 2, 7°, van het ontwerp, en naar analogie van de Nederlandse tekst, late men artikel 2, 7°, in de Franse tekst aanvangen als volgt : " marché public : chaque marché public, concours de projets, marché public de promotion de travaux, concession de travaux publics et accord-cadre.." .
7. Compte tenu de l'ordre de présentation des dispositions de la loi sur les marchés publics, auxquelles il est fait référence pour la définition de la notion de « marché public » à l'article 2, 7°, du projet et par analogie avec le texte néerlandais, on rédigera le début de l'article 2, 7°, du texte français comme suit : « marché public : chaque marché public, concours de projets, marché public de promotion de travaux, concession de travaux publics et accord cadre. ».
