Traduction de «ayant comme numéro » (Néerlandais → Français) :

Mevrouw Karin LENCHANT heeft de nietigverklaring gevorderd van het besluit van de gemeenteraad van Ottignies-Louvain-la-Neuve van 20 juni 2017, dat door de Waalse Regering bevestigd is met toepassing van artikel 19, tweede lid, van het decreet van 6 februari 2014 betreffende de gemeentewegen, tot goedkeuring van het plan "projet de voirie sur les parcelles cadastrées ou ayant été: Céroux-Mousty, 2e division, section A, numéro 396y2, 401l, 401m, 401n et 396z2.
Madame Karin LENCHANT a demandé l'annulation de la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 20 juin 2017, confirmée par le Gouvernement wallon en application de l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, approuvant le plan "projet de voirie sur les parcelles cadastrées ou ayant été: Céroux-Mousty, 2e division, section A, numéro 396y2, 401l, 401m, 401n et 396z2.

« Par arrêté du 5.03.2013, l'entreprise COBATEC, ayant comme numéro d'entreprise 0840029502, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1770 03 pour une période de cinq ans».
Par arrêté du 5.03.2013, l'entreprise COBATEC, ayant comme numéro d'entreprise 0840029502, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1770 03 pour une période de cinq ans.