Traduction de «avocat en raison » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

eierlikeur / Advokat / advocaat / avocat
liqueur à base d'oeufs / advocaat / avocat / Advokat:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

­ De Franse tekst van het eerste lid van artikel 2, § 1, wordt herschreven als volgt : « Sans préjudice de l'aide juridique prévue dans d'autres lois ou dans des décrets, le mineur est assisté par un avocat des jeunes, dans toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il est partie, et à chaque étape de la procédure, sauf lorsqu'il choisit un autre avocat en raison de la nature du litige».
­ Le texte français de l'alinéa 1 de l'article 2, § 1 , est réécrit comme suit : « Sans préjudice de l'aide juridique prévue dans d'autres lois ou dans des décrets, le mineur est assisté par un avocat des jeunes, dans toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il est partie, et à chaque étape de la procédure, sauf lorsqu'il choisit un autre avocat en raison de la nature du litige».

(2) Inzonderheid in : J. Laffineur, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat : douze (bonnes) raisons de légiférer, DC-CR, 2003, nr. 16, blz. 3; V. Callewaert en B. De Coninck, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat après l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004 : responsabilité et assurances, R.G.A.R.
(2) Mentionnons notamment: J. Laffineur, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat: douze (bonnes) raisons de légiférer, DC-CR, 2003, no 16, p. 3; V. Callewaert et B. De Coninck, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat après l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004: responsabilité et assurances, R.G.A.R.

(2) Inzonderheid in : J. Laffineur, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat : douze (bonnes) raisons de légiférer, DC-CR, 2003, nr. 16, blz. 3; V. Callewaert en B. De Coninck, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat après l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 septembre 2004 : responsabilité et assurances, R.G.A.R.
(2) Mentionnons notamment: J. Laffineur, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat: douze (bonnes) raisons de légiférer, DC-CR, 2003, no 16, p. 3; V. Callewaert et B. De Coninck, La répétibilité des frais et honoraires d'avocat après l'arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004: responsabilité et assurances, R.G.A.R.

« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat de la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.
« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat à la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.