Vertaling van "avec des capitaux " (Nederlands → Frans) :

De bij de OESO opgerichte financiële werkgroep tegen het witwassen van geld (GAFI (groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) heeft herhaaldelijk gewezen op het gevaar dat volgt uit deze vorm van effecten en heeft er sterk voor gepleit dat de lidstaten maatregelen zouden aannemen die de aanwending ervan ernstig beperken of de ermee verbonden anonimiteit afschaffen.
Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (GAFI), institué auprès de l'OCDE, a souligné à plusieurs reprises le danger que présente cette forme de titre et plaide vigoureusement pour que les Etats membres adoptent des mesures limitant sérieusement l'utilisation de ceux-ci ou supprimant l'anonymat qui y est attaché.

In punt 2 van de resolutie, in de Franse tekst de woorden « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » vervangen door de woorden « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».
Au point 2 de la résolution, remplacer les mots « les modalités de la mise en place d'un impôt sur les flux de capitaux internationaux » par les mots « selon quelles modalités un impôt sur les flux de capitaux internationaux pourrait être mis en oeuvre ».

In de Franse tekst van artikel 515quater, § 1, c, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 28 april 2003 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2005, worden de woorden « dans la mesure où il s’agit de capitaux » vervangen door de woorden « dans la mesure où il ne s’agit pas de capitaux ».
À l’article 515quater, § 1 , c, du même Code, inséré par la loi du 28 avril 2003 et modifié par la loi du 23 décembre 2005, les mots « dans la mesure où il s’agit de capitaux » sont remplacés par les mots « dans la mesure où il ne s’agit pas de capitaux ».

In de Franse tekst van artikel 515quater, § 1, c, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 28 april 2003 en gewijzigd bij de wet van 23 december 2005, worden de woorden « dans la mesure où il s'agit de capitaux » vervangen door de woorden « dans la mesure où il ne s'agit pas de capitaux ».
À l'article 515quater, § 1 , c, du même Code, inséré par la loi du 28 avril 2003 et modifié par la loi du 23 décembre 2005, les mots « dans la mesure où il s'agit de capitaux » sont remplacés par les mots « dans la mesure où il ne s'agit pas de capitaux ».

De heer Brisé stipt vooreerst aan dat ook de Franse tekst van artikel 5 alleen handelt over « les marchés de capitaux » .
M. Brisé note d'abord qu'il n'est aussi question que des marchés de capitaux dans le texte français de l'article 5.

Wet nr. 1162 van 7 juli 1993 betreffende de deelneming van financiële instellingen aan de bestrijding van het witwassen van geld en de financiering van terrorisme werd ingetrokken en vervangen door wet nr. 1362 van 3 augustus 2009 betreffende de strijd tegen het witwassen van geld, de financiering van terrorisme en de corruptie (Loi no 1362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption).
La loi no 1362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption abroge et remplace la loi no 1162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les statistiques sur le nombre d’affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux à la suite de déclarations de soupçons doivent être améliorées.
Les statistiques sur le nombre d’affaires instruites, de personnes poursuivies et de personnes condamnées pour blanchiment de capitaux à la suite de déclarations de soupçons doivent être améliorées.

2° in § 3, 1e, van de Franse tekst worden de woorden « fonds propres » vervangen door « capitaux propres »;
2°au § 3, 1°du texte français les mots « fonds propres » sont remplacés par « capitaux propres »;