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Vertaling van "avait lieu " (Nederlands → Frans) :

Het Europees Hof voor de rechten van de mens heeft zelf erkend dat « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins».

La Cour européenne des droits de l'homme elle-même a reconnu que « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins.


Het Europees Hof voor de rechten van de mens heeft zelf erkend dat « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins».

La Cour européenne des droits de l'homme elle-même a reconnu que « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins.


De wetgever van 1867 heeft dit onderzocht en merkte op dat strafverzwaring weinig zin had aangezien « les limites de la peine applicable au crime .donnaient aux juges une latitude suffisante pour avoir égard s'il y avait lieu, à la condamnation prononcée antérieurement pour le délit».

Le législateur de 1867 l'a examinée et a souligné qu'il n'était guère utile de prévoir l'aggravation de la peine vu que « les limites de la peine applicable au crime .donnaient aux juges une latitude suffisante pour avoir égard s'il y avait lieu, à la condamnation prononcée antérieurement pour le délit».


De wetgever van 1867 heeft dit onderzocht en merkte op dat strafverzwaring weinig zin had aangezien « les limites de la peine applicable au crime .donnaient aux juges une latitude suffisante pour avoir égard s'il y avait lieu, à la condamnation prononcée antérieurement pour le délit».

Le législateur de 1867 l'a examinée et a souligné qu'il n'était guère utile de prévoir l'aggravation de la peine vu que « les limites de la peine applicable au crime .donnaient aux juges une latitude suffisante pour avoir égard s'il y avait lieu, à la condamnation prononcée antérieurement pour le délit».




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Date index: 2021-11-04
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