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Brede maatschappelijke discussie
Openbaar debat
Openbare raadpleging
Parlementair debat
Raadpleging van het publiek
Vraag met verzoek om mondeling antwoord

Traduction de «aux débats peuvent » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vraag met verzoek om mondeling antwoord | vraag met verzoek om mondeling antwoord gevolgd door een debat

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat


procedure ter plenaire vergadering zonder amendementen en zonder debat

procédure en plénière sans amendement ni débat


openbare raadpleging [ brede maatschappelijke discussie | openbaar debat | raadpleging van het publiek ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense (arrest Van Geyseghem versus België, 21 januari 1999, § 34).

Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense » (arrêt Van Geyseghem c/ Belgique, 21 janvier 1999, § 34).


Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense (arrest Van Geyseghem versus België, 21 januari 1999, § 34).

Les exigences légitimes de la présence des accusés aux débats peuvent être assurées par d'autres moyens que la perte du droit à la défense » (arrêt Van Geyseghem c/ Belgique, 21 janvier 1999, § 34).




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'aux débats peuvent' ->

Date index: 2022-09-20
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