Vertaling van "aux attributions des " (Nederlands → Frans) :

De strategische analyse moet rekening houden met internationale normen voor herstelplannen zoals de „Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions” van de Raad voor financiële stabiliteit.
L'analyse stratégique devrait tenir compte des normes internationales pour les plans de redressement, telles les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» («Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions») établies par le Conseil de stabilité financière.

Volgens deze Key Attributes moet de strategische analyse de essentiële en systeemrelevante functies van de instelling identificeren en de belangrijkste stappen voor hun instandhouding bij herstelscenario's bepalen.
Selon ce document, l'analyse stratégique devrait déterminer les fonctions de l'établissement qui sont essentielles et importantes du point de vue systémique et fixer les étapes essentielles pour les maintenir dans les scénarios de redressement.

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

1. In het indicatief samenwerkingsprogramma met de Democratische republiek Congo (DRC) is de volgende anti-corruptieclausule opgenomen : « aucun offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.
1. Le programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (RDC) contient la clause anticorruption suivante : « aucune offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.

– gezien de aanbevelingen van de Raad voor financiële stabiliteit van oktober 2011 over „Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions”,
– vu les attributs essentiels des régimes de résolution efficaces des établissements financiers publiés par le Conseil de stabilité financière en octobre 2011,

– gezien de aanbevelingen van de Raad voor financiële stabiliteit van oktober 2011 over "Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions",
– vu les attributs essentiels des régimes de résolution efficaces des établissements financiers publiés par le Conseil de stabilité financière en octobre 2011,

– gezien het consultatierapport van de Raad voor financiële stabiliteit van augustus 2013 getiteld „Application of the Key Attributes of Effective Resolution Regimes to Non-Bank Financial Institutions”,
– vu le rapport consultatif du Conseil de stabilité financière d'août 2013 intitulé «L'application des caractéristiques essentielles de dispositifs efficaces de résolution des établissements financiers non bancaires»,

– gezien de aanbevelingen van de Raad voor financiële stabiliteit van oktober 2011 over "Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions" en van november 2010 over "Intensity and Effectiveness of SIFI Supervision",
– vu les recommandations du Conseil de stabilité financière d'octobre 2011 sur "les caractéristiques essentielles des systèmes performants de résolution pour les établissements financiers" et de novembre 2010 sur "l'intensité et l'efficacité de la surveillance des établissements financiers d'importance systémique",

„attribuut” („attribute”): een eigenschap van een type, zoals vermeld in artikel 8, lid 2, onder c) van Richtlijn 2007/2/EG,
3. «attribut» (attribute): une caractéristique d'un type, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE.