Vertaling van "auteur plus " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost plus-methode | cost-plus berekening | cost-plus pricing | cost-plus-methode
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

corporatie van de auteur | corporele auteur
collectivité

auteur | persoonlijke auteur | schrijver
auteur

plus-twee-, plus-drie-plan
plan plus deux, plus trois

auto-immuun-hemolytische anemie door IgA plus complement
anémie hémolytique auto-immune due à l'IgA plus complément

gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus
epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus

autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom
atrophie optique autosomique dominante plus

Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.
Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Belgische vereniging van auteurs, componisten en uitgevers
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs

auteur van een databank
auteur d'une base de données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Daartoe baseert zich de auteur van het project op de laatste versie van het document " Intégration Paysage Agriculture - Conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments agricoles" uitgegeven door het Ministerie van het Waalse Gewest, Directoraat-generaal Landbouw en Directoraat-Generaal Ruimtelijke Ordening, Huisvesting en Patrimonium, of op elk ander document afkomstig van een erkende overheid of bevoegdheid zoals de " Fondation rurale de Wallonie" of de vereniging « Plus Beaux Villages de Wallonie ».
A cette fin, l'auteur du projet s'inspire de la dernière version du document « Intégration Paysage Agriculture - Conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments agricoles » édité par le Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Agriculture et Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine » ou tout autre document provenant d'une autorité ou compétence reconnue telle que la Fondation rurale de Wallonie ou l'association « Plus Beaux Villages de Wallonie ».

Elk van beide partijen zorgt ervoor dat wanneer de duur van de bescherming van een werk op basis van het leven van een natuurlijk persoon moet worden berekend, deze duur niet korter is dan het leven van de auteur plus 70 jaar na de dood van de auteur.
Chaque partie s'assure que, lorsque la durée de la protection d'une œuvre est calculée sur la base de la vie d'une personne physique, cette durée soit au moins égale à la vie de l'auteur et 70 ans après le décès de celui-ci.

Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense; en règle générale, les paragraphes 1 et 3, d), de l'article 6 [article 6-1, article 6-3-d)] commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard».
Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense; en règle générale, les §§ 1 et 3, d), de l'article 6 [article 6-1, article 6-3-d)] commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard ».

Hoewel ze efficiënt kunnen werken, leek een wildgroei van ad hoc-tribunalen geen voldoende garantie voor een behoorlijke internationale rechtsbedeling : « Ainsi, les difficultés rencontrées portent sur les faiblesses de la coopération avec les pays qui hébergent les principaux auteurs présumés des crimes, mais également des difficultés d'ordre plus culturel : les enquêteurs sont confrontés aux problèmes liés à l'histoire et à la langue, ils ont besoin d'interprètes pour parler avec les témoins et les victimes ne sont pas toujours en confiance » (2).
Or, la multiplication de tribunaux ad hoc, bien qu'ils puissent être efficaces, ne fut pas considérée comme une garantie suffisante d'une bonne administration internationale de la justice : « Ainsi, les difficultés rencontrées portent sur les faiblesses de la coopération avec les pays qui hébergent les principaux auteurs présumés des crimes, mais également des difficultés d'ordre plus culturel : les enquêteurs sont confrontés aux problèmes liés à l'histoire et à la langue, ils ont besoin d'interprètes pour parler avec les témoins et les victimes ne sont pas toujours en confiance » (2).

In zijn nota betreffende het voorliggende ontwerp, herinnerde de OBFG eraan dat « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales : la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international».
Dans sa note sur le projet en question, l'OBFG rappelle, quant à lui, que « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales: la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international ».

In lidstaten met slechts één termijn (bv. Griekenland, Spanje, Frankrijk, Litouwen, Portugal) is de hele opera beschermd tot 2016 (jaar van overlijden van de langstlevende auteur, Maeterlinck, plus 70 jaar).
Dans les États membres qui appliquent une durée de protection unitaire (tels que la France, le Portugal, l’Espagne, la Grèce ou la Lituanie), l’opéra reste globalement protégé jusqu’en 2016 (soit soixante-dix ans après la mort du dernier auteur survivant, Maeterlinck).

Bij ministerieel besluit van 28 juni 2005 wordt het « Agence wallonne du paysage plus environnement » van 28 juni 2005 tot 25 maart 2009 erkend als auteur van milieueffectonderzoeken in het Waalse Gewest voor de volgende categorie projecten :
Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 agrée, pour un terme prenant cours le 28 juin 2005 et échéant le 25 mars 2009, l'Agence wallonne du paysage plus environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante :

De auteur van de studie stelt volgende maatregelen voor om de integratie van de site in het landschap te garanderen : - een strook van ongeveer 20 meter breed, bestemd voor beplanting op de noordelijke en oostelijke buitenkant van de bedrijfsruimte (uitbreidingsoppervlakte zoals voorgesteld door het studiebureau plus perceel van de bestaande aanpalende bedrijfsruimte).
L'auteur de l'étude propose les mesures suivantes pour assurer l'intégration paysagère du site : - une bande de 20 mètres de large environ, destinée à des plantations sur la périphérie Nord et Est intérieure de la ZAE (périmètre de l'extension tel que proposé par le bureau d'études plus parcelle de la ZAE existante voisine).