Vertaling van "auditor-general act " (Nederlands → Frans) :

On the basis of the annual accounts and the outcome of the annual verifications by the external auditor, and acting on a recommendation from the Bureau, the Assembly shall give a discharge to the Secretary-General and to the accounting officer in respect of the implementation of the operating budget for financial year n at the latest by 1 June of year n+2.
L'Assemblée, sur base des comptes annuels et des résultats des vérifications annuelles de l'auditeur externe, sur recommandation du Bureau, donne décharge au Secrétaire général et quitus au comptable sur l'exécution du budget de fonctionnement de l'exercice N au plus tard le 1 juin de l'année N+2.

het toezicht op en de verantwoordingsplicht van de overheidsinstanties, met inbegrip van vereisten op grond van de Freedom of Information Act 1982, de Human Rights and Equal Opportunity Commission Act 1986, de Privacy Act 1988, de Auditor-General Act 1997 of de Ombudsman Act 1976 (artikel 5, lid 3);
le contrôle et la responsabilité de l'administration publique, y compris les dispositions prévues par la loi sur la liberté de l'information, la loi sur la commission des droits de l'homme et de l'égalité des chances, la loi sur la protection de la vie privée, la loi sur le vérificateur général ou la loi sur le médiateur (article 5, paragraphe 3);

– toezicht en verantwoordingsplicht van overheden, met inbegrip van vereisten in het kader van de Freedom of Information Act, de Human Rights and Equal Opportunities Commission Act, de Privacy Act, de Auditor General Act, of de Ombudsman Act (artikel 5, lid 3);
- le contrôle et la responsabilité de l'administration publique, y compris les dispositions prévues par la loi sur la liberté de l'information, la loi sur la commission des droits de l'homme et de l'égalité des chances, la loi sur la protection de la vie privée, la loi sur le vérificateur général ou la loi sur le médiateur (article 5, paragraphe 3);