Traduction de «assorties de sanctions » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

beperken van assortiment | inkrimpen van assortiment | verkleinen van assortiment
réduction des types

verwijdering uit het assortiment
produit déréférencé

stel of assortiment
assortiment

assortiment van producten
assortiment de produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De auteur brengt eveneens weer in het geheugen : « la violation de l'ordre public est évidente dans le cas de la méconnaissance de normes définies comme telles par le législateur et assorties de sanctions pénales ».
L'auteur rappelle aussi que « la violation de l'ordre public est évidente dans le cas de la méconnaissance de normes définies comme telles par le législateur et assorties de sanctions pénales ».