Vertaling van "assemblee heeft onlangs " (Nederlands → Frans) :

De Franse Assemblee heeft onlangs inderdaad de nieuwe prostitutiewet goedgekeurd, waarbij prostituees zelf niet bestraft worden maar waarbij klanten van prostitutie gecriminaliseerd zullen worden.
Récemment, l’Assemblée française a effectivement approuvé la nouvelle loi sur la prostitution qui ne sanctionne pas les prostituées mais criminalise les clients de la prostitution.

De Franse eerste minister heeft onlangs in de Franse nationale assemblee verklaard dat het risico bestaat (hoewel het uiterst klein is) dat er een aanslag met chemische of bacteriologische wapens wordt gepleegd.
Le premier ministre français a déclaré récemment devant l'Assemblée nationale qu'il existe un risque (bien qu'extrêmement limité) d'attentat à l'arme chimique et bactériologique.

De Franse Assemblée nationale heeft onlangs een wet aangenomen die frisdrankmachines met zelfbediening verbiedt.
Récemment, l'assemblée nationale française a voté une loi interdisant la mise en disposition en libre-service des fontaines à soda.

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Ten slotte heeft spreker onlangs, tijdens de parlementaire assemblee van de NAVO, een aantal vragen gesteld aan de Supreme Allied Commander (SACEUR) over de modernisering van de NAVO-kernwapens.
Enfin, l'intervenant se trouvait récemment à l'assemblée parlementaire de l'OTAN, où il a interrogé le Supreme Allied Commander (SACEUR) sur la modernisation des armes nucléaires de l'OTAN.

E. overwegende dat Wit-Rusland heeft toegezegd de aanbevelingen van de OVSE/OIDHR in overweging te nemen ten aanzien van verbeteringen van zijn kieswet om deze af te stemmen op de internationale normen voor democratische verkiezingen, en om met de OVSE over de voorgestelde wijzigingen te overleg te plegen; overwegende dat de Nationale Assemblee van Wit-Rusland onlangs een herziening van de kieswet heeft goedgekeurd zonder de OVSE vooraf te raadplegen,
E. considérant que le Belarus s'est engagé à examiner les recommandations que l'OSCE et le BIDDH ont formulées en vue d'améliorer sa loi électorale pour la rendre conforme aux normes internationales applicables aux élections démocratiques, ainsi qu'à examiner avec l'OSCE les modifications envisagées; que l'Assemblée nationale du Belarus a récemment adopté une réforme du code électoral sans avoir consulté l'OSCE au préalable,

D. overwegende dat Wit-Rusland heeft toegezegd de aanbevelingen van de OVSE/OIDHR in overweging te nemen ten aanzien van verbeteringen van zijn kieswet om deze af te stemmen op de internationale normen voor democratische verkiezingen, en om met de OVSE over de voorgestelde wijzigingen te overleg te plegen; overwegende dat de Nationale Assemblee van Wit-Rusland onlangs een herziening van de kieswet heeft goedgekeurd zonder de OVSE vooraf te raadplegen,
D. considérant que le Belarus s'est engagé à examiner les recommandations que l'OSCE et le BIDDH ont formulées en vue d'améliorer sa loi électorale pour la rendre conforme aux normes internationales applicables aux élections démocratiques ainsi qu'à examiner avec l'OSCE les modifications envisagées; que l'Assemblée nationale du Belarus a récemment adopté une réforme du code électoral sans avoir consulté l'OSCE au préalable,

Onze assemblee heeft dat akkoord onlangs goedgekeurd, maar het Vlaams Parlement zou de goedkeuring ervan hebben uitgesteld op verzoek van de Vlaamse minister van Economie en vooral onder druk van het Vlaams Economisch Verbond.
À l'inverse de notre assemblée qui a récemment ratifié ledit accord, il me revient que le parlement flamand aurait ajourné le vote de l'accord de coopération à la demande du ministre flamand de l'Économie et à la suite, notamment, de diverses pressions du Vlaams Economisch Verbond.

In het kader van de goedkeuring van de socialezekerheidsbegroting 2009 heeft de Franse Nationale Assemblee onlangs in eerste lezing een wetsontwerp aangenomen dat voorziet in de afschaffing van de ambtshalve pensionering op 65-jarige leeftijd.
Récemment, dans le cadre du vote du budget 2009 de la Sécurité Sociale, l'Assemblée nationale française a adopté en première lecture un projet de loi prévoyant de supprimer les mises à la retraite d'office à partir de 65 ans.