Vertaling van "archivistique des députés " (Nederlands → Frans) :

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par la décision du Bureau du 2 juin 2003.
Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par la décision du Bureau du 2 juin 2003.

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.
Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.