En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre que lors des contrôles effectués le 15 octobre 1992 par l'Inspection des lois sociales et la police judiciaire dans des ateliers de confection situés à Anderlecht, il a été procédé aux constatations suivantes : - 2 des trois ateliers contrôlés occupaient des travailleurs en infraction avec des dispositions concernant la réglementation du travail; - sur 34 travailleurs occupés au moment du contrôle, 33 n'étaient pas inscrits au registre du personnel et parmi ceux-ci 20 se trouvaient en séjour illégal et ne possédaient pas de permis de travail
(11 de nationalité marocaine, 8 de nationalité p ...[+++]olonaise, 4 de nationalité turque, 1 togolais et 1 bangladesh).